Quelles attributions peuvent être déléguées par le conseil d’administration au président selon l’article R112-5 du Code du cinéma ?

Le conseil d’administration peut déléguer au président certaines attributions spécifiquement énumérées dans les 6°, 9°, 10° et 11° de l’article R. 112-4. Cela signifie que le président peut agir au nom du conseil d’administration dans des domaines précis définis par ces articles, sous les conditions que le conseil d’administration détermine. De plus, le conseil d’administration a la possibilité de déléguer au président des attributions supplémentaires, notamment celles mentionnées aux 3° et 5° de l’article R. 112-4, mais uniquement dans le cadre de la mise en place d’aides financières temporaires ou expérimentales.

Comment le président doit-il rendre compte de ses décisions prises sous délégation ?

Le président est tenu de rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu des délégations accordées par le conseil d’administration lors de la plus prochaine séance de ce dernier. Cela implique une obligation de transparence et de responsabilité, permettant aux membres du conseil d’administration de prendre connaissance des actions entreprises par le président et d’évaluer leur pertinence et leur conformité avec les objectifs de l’organisation. Cette procédure assure également un contrôle démocratique sur les décisions exécutives prises par le président.