Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d’administration mentionnés dans l’article R112-2 du Code du cinéma ?

Le mandat des membres du conseil d’administration, tels que mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 112-1, est de trois ans. Ce mandat est renouvelable, ce qui signifie que les membres peuvent être réélus pour une nouvelle période de trois ans à l’issue de leur mandat initial.

Quelles sont les conditions de remplacement des membres du conseil d’administration en cas de vacance ?

En cas de vacance d’un membre du conseil d’administration, quelle qu’en soit la cause, un remplacement doit être effectué pour la durée du mandat restant à courir. Toutefois, il est important de noter que ce remplacement ne sera pas nécessaire si la vacance intervient moins de six mois avant l’échéance du mandat. Cela signifie que si un membre quitte son poste ou perd la qualité qui a conduit à sa désignation ou élection, un nouveau membre sera nommé, sauf si cette situation se produit dans les six mois précédant la fin de son mandat.