Quel est le rôle du comité de concertation professionnelle mentionné dans l’article L213-20 du Code du cinéma ?Le comité de concertation professionnelle, réuni par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, a pour mission d’élaborer des recommandations de bonne pratique. Ces recommandations visent à garantir la plus large diffusion des œuvres cinématographiques dans le cadre de la projection numérique, tout en respectant l’intérêt général. Le comité s’assure également du maintien de l’aménagement culturel du territoire et de la diversité des œuvres cinématographiques ainsi que des établissements de spectacles cinématographiques. Cela implique une réflexion sur les meilleures pratiques à adopter pour favoriser l’accès à la culture cinématographique pour tous. Qui compose le comité de concertation professionnelle ?Le comité de concertation professionnelle est composé de représentants des organisations professionnelles qui sont représentatives des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques, ainsi que de représentants des organisations professionnelles qui représentent les distributeurs d’œuvres cinématographiques. Cette composition permet d’assurer une représentation équilibrée des différents acteurs du secteur, favorisant ainsi des discussions constructives et des recommandations qui tiennent compte des intérêts variés des parties prenantes. Comment le président du Centre national du cinéma et de l’image animée peut-il élargir la composition du comité ?Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée a la possibilité d’associer, en tant que de besoin, d’autres organisations professionnelles représentatives du secteur du cinéma et de l’image animée, ainsi que des entreprises concernées. Cela signifie que si des enjeux spécifiques ou des besoins particuliers se présentent, le président peut inviter d’autres acteurs du secteur à participer aux travaux du comité, afin d’enrichir les discussions et d’assurer que toutes les voix pertinentes soient entendues. Comment est déterminée la composition et l’organisation du comité ?La composition et l’organisation du comité de concertation professionnelle sont précisées par une décision du président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cela implique que le président a une certaine latitude pour définir les modalités de fonctionnement du comité, y compris le nombre de membres, les critères de sélection des représentants, ainsi que les règles de fonctionnement qui régiront les réunions et les travaux du comité. Cette flexibilité permet d’adapter le comité aux évolutions du secteur et aux besoins spécifiques qui peuvent surgir au fil du temps. |
Laisser un commentaire