Composition de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique : Un Équilibre entre Expertise Juridique, Financière et Culturelle

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Composition de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique : Un Équilibre entre Expertise Juridique, Financière et Culturelle

Quelle est la composition de la Commission nationale d’aménagement cinématographique ?

La Commission nationale d’aménagement cinématographique est composée de plusieurs membres issus de différentes institutions et domaines d’expertise. Plus précisément, elle inclut :

1. Un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, qui occupe le poste de président de la Commission.

2. Un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes.

3. Un membre de l’inspection générale des finances, désigné par le chef de ce service.

4. Un membre du corps de l’inspection générale des affaires culturelles.

5. Deux personnalités qualifiées en matière de distribution et d’exploitation cinématographiques, dont l’une est proposée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, et toutes deux sont désignées par le ministre chargé de la culture.

6. Trois personnalités désignées pour leur compétence dans des domaines tels que la consommation, l’urbanisme, le développement durable, l’aménagement du territoire ou l’emploi. Ces personnalités sont désignées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre chargé de l’urbanisme.

Qui désigne les membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique ?

Les membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique sont désignés par différentes autorités en fonction de leur affiliation institutionnelle. Voici les détails concernant la désignation :

– Le président de la Commission est un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat.

– Un membre de la Cour des comptes est désigné par le premier président de la Cour des comptes.

– Un membre de l’inspection générale des finances est désigné par le chef de ce service.

– Un membre du corps de l’inspection générale des affaires culturelles est également inclus, bien que la méthode de désignation ne soit pas précisée.

– Pour les deux personnalités qualifiées en matière de distribution et d’exploitation cinématographiques, l’une est proposée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, et toutes deux sont désignées par le ministre chargé de la culture.

– Enfin, les trois personnalités compétentes en matière de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi sont désignées par des figures politiques : le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre chargé de l’urbanisme, chacun désignant une personnalité.

Quels sont les domaines d’expertise des personnalités désignées dans la Commission ?

Les personnalités désignées dans la Commission nationale d’aménagement cinématographique proviennent de divers domaines d’expertise, ce qui permet d’assurer une approche multidisciplinaire dans les décisions et recommandations de la Commission. Les domaines d’expertise incluent :

1. Distribution et exploitation cinématographiques : Deux personnalités qualifiées dans ce domaine sont incluses pour apporter leur connaissance et leur expérience sur les enjeux liés à la diffusion et à la gestion des œuvres cinématographiques.

2. Consommation : Une personnalité est désignée pour son expertise en matière de consommation, ce qui est essentiel pour comprendre les attentes et les comportements du public vis-à-vis des œuvres cinématographiques.

3. Urbanisme : Une autre personnalité est choisie pour sa compétence en urbanisme, ce qui est crucial pour l’aménagement des espaces où les activités cinématographiques peuvent se dérouler.

4. Développement durable : Une personnalité est désignée pour son expertise en développement durable, un aspect de plus en plus important dans la planification et la réalisation de projets cinématographiques.

5. Aménagement du territoire : Une compétence en aménagement du territoire est également représentée, ce qui permet de prendre en compte les impacts des projets cinématographiques sur les territoires concernés.

6. Emploi : Enfin, une personnalité est désignée pour son expertise en matière d’emploi, ce qui est pertinent pour évaluer les retombées économiques et sociales des projets cinématographiques.

Cette diversité d’expertise permet à la Commission de traiter les questions d’aménagement cinématographique de manière intégrée et éclairée.

Source :
Article L212-6-6 du Code du cinéma et de l’image animée
La Commission nationale d’aménagement cinématographique est composée :

1° D’un membre du Conseil d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, président ;

2° D’un membre de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

3° D’un membre de l’inspection générale des finances désigné par le chef de ce service ;

4° D’un membre du corps de l’inspection générale des affaires culturelles ;

5° De deux personnalités qualifiées en matière de distribution et d’exploitation cinématographiques, dont une proposée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, désignées par le ministre chargé de la culture ;

6° De trois personnalités désignées pour leur compétence, respectivement, en matière de consommation, d’urbanisme, de développement durable, d’aménagement du territoire ou d’emploi. Le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre chargé de l’urbanisme désignent chacun une de ces trois personnalités.


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