Quelles sont les entités habilitées à recevoir des renseignements selon l’article L126-1 du Code du cinéma ?

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) est habilité à communiquer des renseignements aux distributeurs, producteurs, auteurs et ayants droit délégataires de recettes. Ces entités sont spécifiquement désignées dans les conventions, jugements et actes inscrits au registre public du cinéma et de l’audiovisuel ou au registre des options. Cela signifie que toute personne ou entité ayant des droits sur des œuvres cinématographiques peut recevoir des informations concernant les recettes et produits liés à l’exploitation et à l’exportation de ces œuvres.

Quels types de renseignements le CNC peut-il communiquer ?

Le CNC est autorisé à fournir des renseignements relatifs aux recettes et produits de l’exploitation et de l’exportation des œuvres cinématographiques. Cela inclut des informations sur les revenus générés par les films, ainsi que sur les produits dérivés de leur exploitation. De plus, le CNC peut également communiquer des renseignements concernant les recettes et produits liés à l’exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Ces informations sont cruciales pour les ayants droit afin qu’ils puissent suivre et gérer efficacement leurs droits et revenus.

Quelles œuvres sont concernées par les dispositions de l’article L126-1 ?

Les dispositions de l’article L126-1 s’appliquent aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles sur lesquelles les distributeurs, producteurs, auteurs et ayants droit détiennent des droits. Cela inclut non seulement les films projetés en salles, mais également les œuvres qui sont exploitées sous forme de vidéogrammes, c’est-à-dire des enregistrements destinés à être visionnés par le public à des fins privées. Ainsi, toutes les œuvres qui entrent dans ces catégories sont concernées par les obligations de communication de renseignements établies par le CNC.

Quel est l’objectif de la communication de renseignements par le CNC ?

L’objectif principal de la communication de renseignements par le CNC est de garantir la transparence et l’accès à l’information pour les ayants droit des œuvres cinématographiques. En fournissant des données sur les recettes et produits d’exploitation, le CNC permet aux producteurs, distributeurs et auteurs de mieux comprendre le marché et d’évaluer la performance de leurs œuvres. Cela contribue également à une gestion plus efficace des droits d’auteur et des revenus associés, favorisant ainsi un environnement plus équitable pour tous les acteurs de l’industrie cinématographique.