La clause du contrat d’édition permettant un abattement sur la rémunération de l’auteur en cas d’éditions spéciales de l’ouvrage (frais de reliures, cartonnage, illustrations, …) est licite car correspondant à un usage dans l’édition. En conséquence, l’éditeur, en appliquant une clause prévoyant un abattement pour frais de reliure, ne fait que respecter le contrat et aucun manquement contractuel ne peut lui être reproché de ce seul fait.
