Résiliation du contrat d’édition

En application des dispositions de l’article L132-17 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, le contrat d’édition peut prendre fin dans plusieurs hypothèses : i) Le contrat d’édition prend lorsque l’éditeur procède à la destruction totale des exemplaires ; ii) La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’oeuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition. L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois ; iii) En cas de mort de l’auteur, si l’oeuvre est inachevée, le contrat est résolu en ce qui concerne la partie de l’oeuvre non terminée, sauf accord entre l’éditeur et les ayants droit de l’auteur.

Obligation d’information de l’éditeur

En l’espèce, un contrat d’édition a été résilié aux torts de l’éditeur aux motifs qu’il n’avait pas informé l’auteur du nombre d’exemplaires qu’il avait effectivement fabriqués ni du nombre d’exemplaires restant en stock, tout en s’abstenant de donner suite à sa demande tendant à mettre fin au contrat.