Le coauteur d’un ouvrage a présenté lors d’émissions sur EUROPE 1 et sur RTL une réédition d’un ouvrage intitulé « Histoire du pet de l’antiquité à nos jours » sous son seul nom et sans préciser le nom de son coauteur (décédé). L’héritière du coauteur a alors poursuivi en atteinte du droit moral du défunt.
L’ouvrage en cause étant une oeuvre de collaboration, les juges ont rappelé que celle-ci est la propriété commune des coauteurs indépendamment de l’importance et du mérite de leurs apports respectifs.
Les juges ont condamné le coauteur et l’éditeur pour contrefaçon. Conformément à l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, « l’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. (…) » (ce droit est exercé par les personnes investies du droit moral).
L’éditeur étant un professionnel de l’édition, il ne pouvait ignorer qu’en rééditant un ouvrage déjà divulgué sous le nom de deux auteurs, sous le nom d’un seul, elle portait atteinte aux droits à la paternité de l’auteur omis ainsi qu’à ses droits patrimoniaux.