La clause du contrat d’édition permettant un abattement sur la rémunération de l’auteur en cas d’éditions spéciales de l’ouvrage (frais de reliures, cartonnage, illustrations, …) est licite car correspondant à un usage dans l’édition.
En conséquence, l’éditeur, en appliquant une clause prévoyant un abattement pour frais de reliure, ne fait que respecter le contrat et aucun manquement contractuel ne peut lui être reproché de ce seul fait.

Mots clés : Clause d’abattement

Thème : Clause d’abattement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 janvier 2012 | Pays : France