Aux termes de l’article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.
Dès lors, la transaction, qui est un contrat, est soumise aux dispositions du code civil, de sorte que l’autorité de la chose jugée qui s’y attache ne fait pas obstacle, à une demande judiciaire de résolution en cas d’inexécution.
