Les droits d’auteur qui sont payés par la Sacem à un bénéficiaire résidant fiscalement hors de France sont soumis à une retenue à la source en France au taux de 33,33 %. Cependant, si le pays dans lequel réside fiscalement l’auteur a conclu une convention fiscale sur la double imposition avec la France, celui-ci peut bénéficier d’une imposition à taux réduit ou d’une exonération totale de la retenue à la source française sur ses droits d’auteur. Pour en bénéficier, l’auteur doit fournir chaque année le formulaire fiscal en vigueur.