Les séances de projections de films doivent faire l’objet d’une déclaration. La Sacem détermine les droits d’auteur en fonction du nombre d’adhérents, du nombre de séances et du montant de la participation aux frais payés par chaque membre du club. Les séances de projections de films (hors ciné clubs) doivent aussi faire l’objet d’une déclaration auprès de la Sacem, préalablement à la séance (réduction de -20 % sur les tarifs généraux). Cette déclaration est obligatoire même lorsqu’il s’agit d’une projection en DVD dans un lieu public ou un cadre associatif. La Sacem détermine les droits d’auteur par l’application d’un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées, avec un minimum forfaitaire par séance. Attention, les droits des producteurs de films sont réservés (plus d’information sur le site du Centre National du Cinéma, cnc.fr).