Quel est le rôle des commissions de la SACEM ?

·

·

Quel est le rôle des commissions de la SACEM ?

Au sein de la SACEM, il existe plusieurs types de commissions. Une commission dite « statutaire » prévue par les statuts de la Sacem dont les membres sont élus par l’Assemblée générale. Elle est indépendante du Conseil d’administration. La commission statutaire s’appelle la Commission des programmes et est chargée de contrôler les programmes, tableaux et documents de répartition, ainsi que les comptes rendus d’inspection dans tous les établissements où sont jouées publiquement les œuvres des membres de la société. Cette commission se compose de trois auteurs, trois compositeurs et trois éditeurs, élus pour trois ans par l’Assemblée générale et renouvelables par tiers et par catégorie. Quatre commissions dites « réglementaires », car prévues au Règlement général de la Sacem, dont les membres sont nommés par le Conseil d’administration. À caractère consultatif, ces commissions étudient toutes les questions relevant du domaine de l’audiovisuel, de la musique symphonique, des variétés et des réalisations télévisuelles et audiovisuelles, et font part de leurs avis et propositions au Conseil d’administration :

  • la Commission de l’audiovisuel (trois auteurs, quatre compositeurs, deux éditeurs et un auteur-réalisateur)
  • la Commission de la musique symphonique (huit compositeurs et quatre éditeurs)
  • la Commission des variétés (cinq auteurs, cinq compositeurs et cinq éditeurs)
  • la Commission des auteurs-réalisateurs (huit auteurs réalisateurs) Quatre commissions techniques créées par le Conseil d’administration :
  • la Commission de l’aide à l’autoproduction phonographique
  • la Commission dédiée au patrimoine et à la mémoire de la Sacem
  • la Commission de la formation professionnelle des sociétaires
  • la Commission jeune public.

 


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon