Définition de l’ISAN

Le numéro ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un numéro unique, universel et permanent d’immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature. Le numéro ISAN est obligatoire pour déposer une demande d’aide à la production de vidéomusique. Numéro aléatoire constitué de 24 caractères hexadécimaux identifiant l’oeuvre, auxquels s’ajoutent 8 caractères identifiant la version et deux clés de contrôle.

Attribution de l’ISAN

Le numéro ISAN peut être attribué  – en principe sur demande d’un producteur ou de son mandataire – à chaque œuvre audiovisuelle quelle que soit sa nature (« ISAN-Oeuvre » dont les derniers caractères sont alors à zero), dans le cadre d’un système d’immatriculation volontaire. Il peut également être attribué à chaque version d’une oeuvre (« ISAN-Version » ou V-ISAN), et ce à la demande de tout type de tiers (distributeurs, diffuseurs, prestataires techniques, …), en fonction de leurs besoins. Un numéro ISAN prévisionnel (ISAN « In Dev ») peut également être attribué à une oeuvre au stade de projet, dès le début de son développement. Il deviendra un ISAN à proprement parler lors de la réalisation effective de l’oeuvre (ISAN In Dev activé). Chaque numéro ISAN (oeuvre, version, ou In-Dev) est complété dans la base centrale ISAN par les principales informations descriptives de l’œuvre ou de la version (titre, le type d’œuvre, réalisateur, année de production, durée, principaux interprètes, caractéristiques de la version, etc.). Dans le cas d’un ISAN In Dev, ces informations descriptives peuvent être incomplètes et modifiables.

Intérêt de disposer d’un ISAN

Depuis le 1er janvier 2010, la fourniture d’un identifiant ISAN est requise pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission), tout comme pour les projets soutenus par ces deux sociétés dans le cadre de leurs différentes aides à la création d’œuvres cinématographiques & audiovisuelles (ces derniers devant alors faire l’objet d’une immatriculation ISAN provisoire dite « ISAN In Dev »). L’immatriculation ISAN est un préalable pour tout versement de droit sous déduction des frais de gestion standard de la PROCIREP (copie privée) et/ou de l’ANGOA (droits de retransmission), ainsi que pour tout versement d’une aide à la création PROCIREP et/ou ANGOA. L’ISAN est également requis par le CNC depuis 2017 pour l’attribution d’aides. Au delà de la seule gestion collective des droits des producteurs, ISAN constitue également pour ces derniers un outil majeur pour l’identification et la gestion de leurs oeuvres au niveau mondial.

Objectif de l’ISAN

L’ISAN se limite à l’identification de l’œuvre. Il ne doit en aucun cas s’assimiler à une procédure d’enregistrement de droits, et ne peut préjuger de la titularité de droits relatifs à l’œuvre audiovisuelle immatriculée. Un numéro ISAN peut être attribué quelle que soit la nature des œuvres : films cinématographiques, œuvres de fiction ou documentaires TV, séries, reportages, news, émissions en direct, vidéoclips ou bandes annonces, etc. Un ISAN pourra être demandé et attribué à toutes les étapes de la préparation, de la production ou de l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle. Dans le cas d’œuvres en développement ou en préparation, il est possible de demander un ISAN provisoire dénommé ISAN-In Dev, qui ne devient définitif que lors de la mise en production effective de l’œuvre. Dans le cas des productions de séries à nombreux épisodes ou d’émissions répétitives, ISAN peut – selon des modalités particulières – être attribué à l’ensemble des épisodes ou émissions, y compris si nécessaire préalablement à leur production. Chaque numéro est complété, dans la base ISAN, des principales informations descriptives de l’œuvre audiovisuelle telles que le titre, le type d’œuvre, le réalisateur, l’année de production, la durée, les principaux interprètes, etc. En tant qu’identifiant de l’œuvre, ISAN est destiné à être utilisé notamment : i) dans les différents contrats de production audiovisuelle (par exemple dès la signature du premier contrat d’auteur) ou d’exploitation des œuvres, ii) sur les différents supports de fixation de l’œuvre (copie, master, PAD, DVD, Blu-Ray,etc.), iii) à l’occasion de tout échange d’information sur tous supports de promotion ou de diffusion de l’œuvre (plaquettes, jaquettes, programmes, etc.), iv) en tant qu’outil de tatouage ( » watermarking « ) des œuvres audiovisuelles, ou index de référence dans les bases de données associées à des tatouages ou systèmes de reconnaissance d’empreintes numériques, v) dans les flux de diffusion numérique de l’œuvre (ISAN est notamment compatible avec l’espace « identifiant » prévu dans la norme MPEG2 et dans ses évolutions ultérieures), vi) dans les différentes bases de données nécessitant une correcte identification des œuvres audiovisuelles et souhaitant bénéficier de la valeur ajoutée d’un index de référence unique et international.  En tant qu’outil d’identification et de marquage des œuvres, ISAN constitue un atout dans le contrôle et la gestion de la diffusion des œuvres audiovisuelles, en particulier dans l’environnement numérique.

Historique de l’ISAN

L’ISAN est le fruit d’une initiative conjointe des organisations internationales de producteurs et d’auteurs ( AGICOA, FIAPF et CISAC). L’Agence Internationale ISAN (ISAN-IA), fondée par ces mêmes organisations et désormais administrée conjointement avec les Agences Régionales (dont l’Agence Française), a son siège à Genève (Suisse). Elle assure la gestion centralisée des numéros ISAN ainsi que le contrôle des différentes agences d’enregistrement ISAN dans le monde. Ces dernières sont appelées à relayer certaines missions de l’agence internationale ISAN-IA au niveau local. La première Agence d’enregistrement ISAN a été créée en France fin 2004, dans le cadre d’un partenariat entre l’ANGOA, l’ARP, la PROCIREP, la SACD et la SCAM. Elle regroupe en outre l’ensemble des organisations professionnelles des producteurs cinéma et TV (API, APC, SPFA, SPI, UPF et USPA), et a été rejointe en 2016 par l’INA. Depuis cette date, près d’une vingtaine d’agences régionales d’enregistrement ont été ouvertes dans le monde, principalement en Europe, en Amérique, et en Australie. Le développement du réseau d’agences se poursuit en Asie, en Amérique latine et au Moyen Orient.