Variété des indemnités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d’une manière générale en fonction : i) des conditions de travail : primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux particuliers de travail (travail dans le froid, la chaleur, en altitude, sur échafaudages, dans le fond des mines), primes d’insalubrité, de dépaysement, de sédentarité ou indemnités attachées à une fonction particulière (indemnités de responsabilité de caisse, par exemple) ; ii) de la situation du salarié à l’égard de l’entreprise : primes de rendement, primes à l’économie de matières premières, primes à la régularité, primes de sécurité, bons de chantiers, primes d’assiduité ou d’ancienneté, primes de bilan.

Imposition par défaut

Toutes les sommes versées sous forme d’indemnités, de primes, d’allocations ou de gratifications ont le caractère d’un revenu imposable, sauf si elles : i) constituent le remboursement de dépenses qui incombent par nature à l’employeur ; ii) font l’objet d’une exonération expresse ; iii) présentent le caractère d’un secours.

Attention : les sommes versées à un salarié pour le rembourser de dépenses qu’il a prises à sa charge, mais qui par leur nature incombent à l’employeur ne sont pas imposables.  Tel est le cas, par exemple : i) d’achats occasionnels de petit matériel ou de menus matériaux ; ii) des dépenses occasionnées par la réception de personnalités invitées, à titre publicitaire, à visiter les installations de l’entreprise ou venues pour discuter ou traiter des affaires avec elle, lorsque l’invitation a été faite au nom de l’entreprise ; iii) des frais de réception et de banquet organisés à l’occasion d’un congrès, d’un anniversaire, d’une exposition ; iv) des dépenses engagées par un journaliste pour la recherche des informations (sur ce dernier point, voir les particularités afférentes aux frais professionnels des journalistes.  Il en est de même des sommes qu’un salarié perçoit de son employeur pour acquitter la part patronale des cotisations de sécurité sociale (CE, arrêt du 18 novembre 1988, n° 74383).

Dépenses incombant aux salariés

Ces indemnités sont de nouveau taxables sur le revenu si les frais incombent au salarié et non à l’entreprise : frais normaux de déplacement, de nourriture et de représentation des représentants (CE, arrêt du 28 juin 1967, n° 70745) ; frais de grand déplacement d’un métreur (CE, arrêt du 21 novembre 1969, n° 71952) ; frais de transport, de correspondance, de téléphone, de représentation, de restaurant d’un inspecteur d’assurances même lorsqu’ils sont très importants (CE, arrêt du 12 juillet 1969, n° 71551) ; frais de mission et de déplacement (voiture, hôtel) d’un dirigeant salarié (CE, arrêt du 12 février 1969, n° 73374) ; frais de représentation et de bureau d’un président-directeur général de société (CE, arrêt du 4 novembre 1970, n° 76828).

Cadeaux et récompenses aux salariés

Les gratifications allouées au salarié à l’occasion d’un événement de caractère personnel (remise d’une distinction honorifique, élévation à de nouvelles fonctions, etc.) ainsi que les « cadeaux » ou « enveloppes » qui peuvent lui être remis dans diverses circonstances entrent dans le champ d’application de l’impôt. Il n’en est autrement qu’à l’égard des cadeaux d’une valeur modique et des gratifications accordées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail.

La remise de cadeaux d’une valeur modique doit répondre à un usage établi, c’est-à-dire s’effectuer à l’occasion d’un événement particulier (mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël) et être sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, soit pour tenir compte de leur ancienneté dans l’entreprise (auquel cas il s’agirait d’une prime d’ancienneté) soit pour tenir compte de la qualité des services rendus (auquel cas il s’agirait d’une prime de rendement). Ces cadeaux peuvent prendre la forme soit de cadeaux en nature, soit de chèques-cadeaux ou bon d’achat.

Il est admis, que la valeur modique des cadeaux en nature soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (environ 165 euros pour 2018). Ce plafond s’applique par événement (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël) et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond de 5 % s’applique par salarié et par enfant.

Médaille d’honneur du travail

Les gratifications allouées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

Primes ou indemnités de mobilité géographique

Les primes ou indemnités de mobilité géographique perçues à titre exceptionnel par les salariés ou par les personnes en recherche d’emploi, à raison d’un changement de leur lieu de travail constituent un complément de rémunération imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Ces primes qui revêtent un caractère exceptionnel peuvent à la demande des bénéficiaires être imposées avec application du système du quotient prévu à l’article 163-0 A du CGI quel que soit leur montant et même si le changement de lieu de travail ne s’accompagne pas d’un changement de domicile.

Primes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail

Toutefois, les primes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, notamment celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont exonérées d’impôt sur le revenu dans les conditions et limites prévues par l’article 80 duodecies du CGI.

Lorsque les salariés perçoivent des sommes qui trouvent leur origine dans le contrat qui les lie à leur employeur, ces rémunérations sont normalement imposables à l’impôt sur le revenu. Il en est notamment ainsi des primes qui sont versées aux salariés d’une entreprise à la suite de leur mutation dans un autre établissement et qui sont destinées à compenser une perte de salaire ou des dépenses de caractère personnel. En revanche, les indemnités qui seraient destinées, à l’occasion de cet événement, à couvrir des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi sont exonérées d’impôt à la condition, toutefois, d’être utilisées conformément à leur objet. Il ne peut être envisagé de modifier ces dispositions dès lors qu’elles conduisent à ne taxer que les compléments de rémunération effective.

Avantages en nature des salariés

Certains salariés bénéficient d’avantages en nature (logement, prestations accessoires, fourniture de combustibles, etc.) auxquels peuvent se substituer des indemnités compensatrices. Ces indemnités constituent, pour les bénéficiaires, un élément de leur revenu imposable. Les sommes ainsi versées sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires,

Indemnités de stage

L’article 1er de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires crée l’article L. 124-6 du code de l’éducation qui précise les conditions de versement des gratifications dues aux stagiaires. L’article 81 bis du CGI exonère ces gratifications dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).