Bénéfice des aides internationales

Il est vivement conseillé de stipuler une clause suspensive pour assurer le financement international d’une œuvre. Il s’agit alors de conditionner l’opposabilité du contrat de coproduction au déclenchement des aides internationales. Pour ce faire, chaque coproducteur doit fournir à l’autre les pièces nécessaires afin d’accomplir des démarches en vue de la reconnaissance du film par les autorités nationales.

L’accord de coproduction internationale sera conclu sous réserve que les autorités compétentes française et étrangères reconnaissent la coproduction du film conforme aux accords cinématographiques bilatéraux et lui accordent tous les avantages prévus par ces accords. Chacun des partenaires soumettra alors la convention aux autorités compétentes de son pays.  En cas de refus de la part des autorités compétentes des deux pays ou de l’un d’eux ou de défaut d’autorisation, l’accord de coproduction sera considéré comme nul et non avenu, étant entendu toutefois que dans cette hypothèse, chacun des coproducteurs supportera la totalité des dépenses de préparation qu’il aurait engagé.

Conditions de la clause suspensive

Un coproducteur ne peut, en raison de sa carence, invoquer la clause suspensive. Pour se prévaloir de cette clause, le coproducteur doit démontrer qu’il s’est heurté à un refus des autorités nationales et avoir effectué toutes les démarches nécessaires.  Outre une condamnation, le coproducteur défaillant peut voir son partenaire rechercher librement d’autres coproducteurs pour financer la coproduction du film.