Cas des dépenses importantes

Un contrat de distribution audiovisuelle bien sécurisé soumet toute dépense facturée par le distributeur et dépassant un seuil prédéterminé à une information / autorisation préalable du producteur.

En pratique, il est possible que les recettes d’exploitation d’un film puissent être inférieures aux frais de distribution ce qui entraîne pour le distributeur une perte financière. Il conviendra donc d’encadrer la contribution financière du producteur aux frais de distribution d’un film.

Les sommes avancées par le distributeur pourront par exemple générer un intérêt. A titre d’exemple, un distributeur ne peut, sans l’accord du producteur, embaucher une attachée de presse et répercuter ce coût au frais de mandat. Source : CA de Paris, 4/3/2015