Régime social des salaires versés aux mannequins

Les salaires versés aux mannequins sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ces rémunérations peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) de 10 % pour les salaires versés i) aux mannequins des grandes maisons de couture parisiennes, ii) aux mannequins des maisons de confection et de couture en gros de Paris, iii) aux entreprises dont l’activité est consacrée entièrement à la présentation de modèles (à savoir les mannequins de cabine attachés exclusivement à une seule maison de couture et les mannequins indépendants ou freelances embauchés directement par plusieurs maisons de couture à la fois, auxquelles ils sont liés par un contrat de travail). En revanche, les mannequins d’agence qui ne font pas partie du personnel des maisons de couture mais sont liés par un contrat de travail à l’agence qui les emploie, n’entrent pas dans le champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Conformément à la doctrine de l’URSSAF, les mannequins n’ouvrant pas droit au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique de 10 %, bénéficient par tolérance, d’une déduction forfaitaire de 25 % prévue pour les artistes du spectacle.

Régime social des royalties versées aux mannequins

Les royalties versées aux mannequins sont soumises à la CSG-CRDS et à des contributions spécifiques. Le taux de la CSG-CRDS et des contributions spécifiques dues sur les royalties est fixé à 17,20 %, décomposé comme suit : i) CSG-CRDS, respectivement 9,9 % et 0,5 % ; prélèvement social de 4,5 % ; ii) contribution additionnelle de 0,30 % ; iii) contribution prélèvement de solidarité de 2 % finançant le revenu de solidarité active (le forfait social n’est pas dû).

Cas des mannequins résidents à l’étranger

Si le mannequin est affilié à la Sécurité sociale française mais réside fiscalement à l’étranger, aucune des contributions du patrimoine n’est due (CSG-CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social et contribution finançant le RSA). En contrepartie, la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès est fixée à 12,95 % soit 9,1 % à la charge de l’employeur et 3,85 % à la charge du salarié ou assimilé. L’employeur doit précompter et verser la somme correspondante à l’organisme de recouvrement dont il dépend ou s’il s’agit d’un employeur sans établissement en France, au centre national des firmes étrangères à Strasbourg.