Conseil d’administration moniste ou dual

Le droit français offre à toutes les sociétés anonymes le choix entre la formule moniste (conseil d’administration) et la structure duale (directoire et conseil de surveillance). En outre, les sociétés à conseil d’administration ont le choix entre la dissociation et l’unicité des fonctions de président et de directeur général. La loi ne privilégie aucune formule et donne compétence au conseil d’administration pour choisir entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. Il appartient au conseil de se prononcer et d’expliquer sa décision. Le conseil peut désigner un administrateur référent parmi les administrateurs indépendants, notamment lorsqu’il a été décidé de l’unicité des fonctions. En cas de dissociation des fonctions de président et de directeur général, les missions confiées, le cas échéant, au président du conseil en sus de celles conférées par la loi, sont décrites.

Lorsque le conseil décide de confier des missions particulières à un administrateur, notamment en qualité d’administrateur référent, en matière de gouvernance ou de relations avec les actionnaires, ces missions ainsi que les moyens et prérogatives dont il dispose, sont décrits dans le règlement intérieur. Les sociétés anonymes françaises ont ainsi la faculté de choisir entre trois formules d’organisation des pouvoirs de direction et de contrôle. La formule retenue et les motivations sont portées à la connaissance des actionnaires et des tiers.

Missions générales du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration exerce les missions dévolues par la loi et agit en toute circonstance dans l’intérêt social de l’entreprise. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute évolution statutaire qu’il estime opportune. La détermination des orientations stratégiques est la première mission du conseil d’administration. Il examine et décide les opérations importantes, éventuellement après étude au sein d’un comité ad hoc.

En application de la loi, le conseil d’administration remplit les principales missions suivantes: i) il nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux, ii) fixe leur rémunération, iii) choisit le mode d’organisation de sa gouvernance (dissociation ou unicité des fonctions de président et de directeur général), iv) contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés.

Missions spécifiques du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est également informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale. Il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. A cette fin, le conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il s’assure, le cas échéant, de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet. Il s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

Le rapport sur le gouvernement d’entreprise rend compte de l’activité du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du conseil d’administration précise : i) les cas d’approbation préalable déterminés par le conseil d’administration, qui peuvent être différents selon les branches concernées de l’entreprise ; ii) le principe selon lequel toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de l’entreprise fait l’objet d’une approbation préalable par le conseil d’administration ; iii) les règles selon lesquelles le conseil d’administration est informé de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la société. Ces règles ne portent pas seulement sur les opérations externes d’acquisition ou de cession, mais aussi sur les investissements importants de croissance organique ou sur les opérations significatives de restructuration interne. Le conseil d’administration est informé en temps utile de la situation de liquidité de la société afin de prendre, le cas échéant, les décisions relatives à son financement et à son endettement.

Le Conseil d’administration, une instance collégiale

Quelles que soient la composition ou les modalités d’organisation du conseil d’administration, ce dernier est et doit demeurer une instance collégiale qui est mandatée par l’ensemble des actionnaires. La grande diversité des sociétés ne permet pas d’imposer des modes d’organisation et de fonctionnement formalisés et identiques à tous les conseils d’administration. L’organisation des travaux du conseil comme sa composition doivent être appropriées à la composition de l’actionnariat, à la dimension et à la nature de l’activité de chaque entreprise comme aux circonstances particulières qu’elle traverse. Chaque conseil en est le meilleur juge et sa principale responsabilité est d’adopter le mode d’organisation et de fonctionnement qui lui permet d’accomplir au mieux ses missions. Son organisation et son fonctionnement sont décrits dans le règlement intérieur qu’il établit et qui est publié en tout ou partie sur le site Internet de la société ou dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le conseil agissant dans l’intérêt social de l’entreprise il convient d’éviter, en dehors des cas prévus par la loi, de multiplier en son sein la représentation d’intérêts spécifiques. Lorsqu’une société est contrôlée par un actionnaire majoritaire (ou un groupe d’actionnaires agissant de concert), celui-ci assume une responsabilité propre à l’égard des autres actionnaires, directe et distincte de celle du conseil d’administration. Il veille avec une attention particulière à prévenir les éventuels conflits d’intérêts et à tenir compte de tous les intérêts.