Définition juridique : Cessions de droits | Edition

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Définition juridique : Cessions de droits | Edition

Toute cession ou licence consentie par l’éditeur à un tiers, y compris auprès de filiales d’un même groupe d’édition, notamment pour l’exploitation de l’œuvre en format poche, en club, en traduction, pour une adaptation théâtrale ou audiovisuelle, etc.


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