Définition juridique : Ventes électroniques | Edition

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Définition juridique : Ventes électroniques | Edition

Désignent les ventes de l’Ouvrage électronique, encaissées par l’Editeur, par téléchargement, livraison par courrier électronique ou licences d’utilisation, proposés par ses propres moyens ou ceux de ses Distributeurs électroniques.


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