Définition juridique : Redevances

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Définition juridique : Redevances

Les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique.

[notification type= »alert-info » close= »false » ][icon type= »fa fa-bank » color= »#dd3333″] Mise en relation gratuite avec un Avocat en Propriété intellectuelle qui a déjà plaidé ou conseillé un dossier sur cette problématique  [/notification]

 


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