Définition juridique : Droits des tiers | Propriété intellectuelle

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Définition juridique : Droits des tiers | Propriété intellectuelle

On entend par droit des tiers les droits des auteurs (notamment écrivains, photographe, illustrateur, compositeur …), les droits voisin des artistes-interprètes et des producteurs (bases de données …), les droits de la personnalité comprenant le droit à l’image et autres attributs de la personnalité (voix  …).


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