Définition juridique : Risque de confusion

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Définition juridique : Risque de confusion

Risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (22 juin 1999, C-342/97, Lloyd D ; 6 octobre 2005, C-120/04, Medion).


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