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Modèle de Convention de Résidence Artistique à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Convention de Résidence Artistique sur LegalPlanet. Ce document complet, mis à jour régulièrement, est idéal pour les Artistes et les structures culturelles souhaitant formaliser leur collaboration. Disponible en format Word et Mac, il vous permet de personnaliser chaque section selon vos besoins. La Convention aborde des points essentiels tels que les…
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Modèle de Contrat de résidence artistique à télécharger
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Le contrat de résidence artistique est essentiel pour formaliser l’engagement des Artistes dans un projet. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, adapté aux besoins des Artistes et des structures d’accueil. Ce document sécurise les Droits et obligations de chaque partie, tout en étant facilement modifiable. Il inclut des éléments clés tels que la…
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Convention de résidence artistique : Questions / Réponses juridiques
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Les revenus des artistes en résidence sont considérés comme des droits d’auteur, et non comme des salaires. Selon l’article L 311-2 du Code de la sécurité sociale, toutes les personnes travaillant pour un employeur, quelle que soit la nature de leur rémunération, sont affiliées aux assurances sociales. Les conventions de résidence artistique visent à fournir…
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Convention de résidence artistique : la nature des revenus des artistes
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Les revenus des artistes en résidence sont considérés comme des droits d’auteur, et non comme des salaires. Selon l’article L 311-2 du Code de la sécurité sociale, toutes les personnes travaillant pour un employeur, quelle que soit la nature de leur rémunération, sont affiliées aux assurances sociales. Les conventions de résidence artistique visent à fournir…
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Cour d’appel de Dijon, 12 octobre 2023
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Les revenus des artistes en résidence sont considérés comme des droits d’auteur, et non comme des salaires. Selon l’article L 311-2 du Code de la sécurité sociale, toutes les personnes travaillant pour un employeur, quelle que soit la nature de leur rémunération, sont affiliées aux assurances sociales. Les conventions de résidence artistique visent à fournir…
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Résidence d’artiste : la question des droits
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La résidence artistique de Jacques Villeglé, célèbre plasticien, soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur. Hébergé par un couple passionné d’art, il a créé plus de 800 œuvres entre 1997 et 2012. Cependant, des tensions ont émergé, le couple revendiquant une part de propriété sur ces œuvres. La juridiction a tranché en faveur de…
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Cour d’appel de Paris, 11 mai 2018
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La résidence artistique de Jacques Villeglé, célèbre plasticien, soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur. Hébergé par un couple passionné d’art, il a créé plus de 800 œuvres entre 1997 et 2012. Cependant, des tensions ont émergé, le couple revendiquant une part de propriété sur ces œuvres. La juridiction a tranché en faveur de…
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Société créée de fait avec un artiste
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La création d’une société de fait avec un artiste repose sur des apports en nature, en numéraire ou en industrie, et nécessite un affectio societatis, c’est-à-dire une intention de collaborer sur un projet commun. Toutefois, dans une affaire récente, bien que des particuliers aient fourni du matériel et un local à un artiste, l’affectio societatis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La création d’une société de fait avec un artiste repose sur des apports en nature, en numéraire ou en industrie, et nécessite un affectio societatis, c’est-à-dire une intention de collaborer sur un projet commun. Toutefois, dans une affaire récente, bien que des particuliers aient fourni du matériel et un local à un artiste, l’affectio societatis…
