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Responsabilité contractuelle et diffamation en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme. [V]-[P] à verser 69,77 euros à la société Eclats d’Arômes, en plus de 50 euros pour frais accessoires. Mme. [V]-[P] a formé opposition le 23 avril 2024, contestant la validité de l’ordonnance et l’absence de preuves concernant la casse de verres.…
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Responsabilité contractuelle et diffamation en ligne – Questions / Réponses juridiques
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Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme. [V]-[P] à verser 69,77 euros à la société Eclats d’Arômes, ainsi que 50 euros pour frais accessoires. En opposition, Mme. [V]-[P] a contesté la validité de l’ordonnance, arguant que la société n’avait pas prouvé la casse des verres. Lors de l’audience…
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Dysfonctionnements internet à répétition : obligation de résultat de l’opérateur – Questions / Réponses juridiques.
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Un cabinet d’avocats a récemment obtenu la condamnation d’Orange pour des dysfonctionnements récurrents de sa ligne internet professionnelle. Malgré une offre incluant un accès illimité, le cabinet a subi plusieurs coupures, affectant son activité. Les juges ont confirmé la responsabilité d’Orange, soulignant son obligation de résultat. Toutefois, une clause limitative d’indemnisation dans les conditions générales…
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Conflit sur la responsabilité contractuelle et la diffamation en ligne
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Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme. [V]-[P] à verser 69,77 euros à la société Eclats d’Arômes, en plus de 50 euros pour frais accessoires. Mme. [V]-[P] a formé opposition le 23 avril 2024, contestant la validité de l’ordonnance et l’absence de preuves concernant la casse de verres.…
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Conflit sur la responsabilité contractuelle et la diffamation en ligne
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Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Mme. [V]-[P] à verser 69,77 euros à la société Eclats d’Arômes, ainsi que 50 euros pour frais accessoires. En opposition, Mme. [V]-[P] a contesté la validité de l’ordonnance, arguant que la société n’avait pas prouvé la casse des verres. Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03654
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Mme. [V]-[P] de verser à la société Eclats d’Arômes la somme de 69,77 euros, ainsi que 50 euros pour les frais accessoires. Cette décision a été signifiée à Mme. [V]-[P] sur son lieu de travail le 25 mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 24/03654
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Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 14 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Mme. [V]-[P] de verser à la société Eclats d’Arômes la somme de 69,77 euros, ainsi que 50 euros pour les frais accessoires. Cette décision a été signifiée à Mme. [V]-[P] sur son lieu de travail le 25 mars…
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Dysfonctionnements internet à répétition : obligation de résultat de l’opérateur
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Un cabinet d’avocats a récemment obtenu la condamnation d’Orange pour des dysfonctionnements récurrents de sa ligne internet professionnelle. Malgré une offre incluant un accès illimité, le cabinet a subi plusieurs coupures, affectant son activité. Les juges ont confirmé la responsabilité d’Orange, soulignant son obligation de résultat. Toutefois, une clause limitative d’indemnisation dans les conditions générales…
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Dysfonctionnements internet à répétition : obligation de résultat de l’opérateur
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Un cabinet d’avocats a récemment obtenu la condamnation d’Orange pour des dysfonctionnements récurrents de sa ligne internet professionnelle. Malgré une offre incluant un accès illimité, le cabinet a subi plusieurs coupures, affectant son activité. Les juges ont confirmé la responsabilité d’Orange, soulignant son obligation de résultat. Toutefois, une clause limitative d’indemnisation dans les conditions générales…
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Cour d’appel de Chambéry, 11 février 2020
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Un cabinet d’avocats a récemment obtenu la condamnation d’Orange pour des dysfonctionnements récurrents de sa ligne internet professionnelle. Malgré une offre incluant un accès illimité, le cabinet a subi plusieurs coupures, affectant son activité. Les juges ont confirmé la responsabilité d’Orange, soulignant son obligation de résultat. Toutefois, une clause limitative d’indemnisation dans les conditions générales…
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Cour d’appel de Chambéry, 11 février 2020
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Un cabinet d’avocats a récemment obtenu la condamnation d’Orange pour des dysfonctionnements récurrents de sa ligne internet professionnelle. Malgré une offre incluant un accès illimité, le cabinet a subi plusieurs coupures, affectant son activité. Les juges ont confirmé la responsabilité d’Orange, soulignant son obligation de résultat. Toutefois, une clause limitative d’indemnisation dans les conditions générales…
