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Litige sur logiciels défectueux : décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
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Dans un litige opposant la société Régence à Multi Micro Paris, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Bordeaux. Régence avait refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques liés aux logiciels commandés. Cependant, la Cour a jugé que ces difficultés étaient connues et acceptées par les…
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Litige sur logiciels défectueux : Responsabilité et paiement – Questions / Réponses juridiques
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La société Régence a commandé des logiciels à Multi Micro Paris, mais a refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques et d’une livraison incomplète. La Cour d’appel de Bordeaux a jugé ce refus injustifié, condamnant Régence à régler les sommes dues. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que les…
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Litige sur logiciels défectueux : décision de la Cour de cassation
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Dans un litige opposant la société Régence à Multi Micro Paris, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Bordeaux. Régence avait refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques liés aux logiciels commandés. Cependant, la Cour a jugé que ces difficultés étaient connues et acceptées par les…
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Litige sur logiciels défectueux : Responsabilité et paiement
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La société Régence a commandé des logiciels à Multi Micro Paris, mais a refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques et d’une livraison incomplète. La Cour d’appel de Bordeaux a jugé ce refus injustifié, condamnant Régence à régler les sommes dues. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que les…
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Cour de cassation, ch. com., 22 février 2005
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Dans un litige opposant la société Régence à Multi Micro Paris, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Bordeaux. Régence avait refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques liés aux logiciels commandés. Cependant, la Cour a jugé que ces difficultés étaient connues et acceptées par les…
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Cour de cassation, ch. com., 22 février 2005
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La société Régence a commandé des logiciels à Multi Micro Paris, mais a refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques et d’une livraison incomplète. La Cour d’appel de Bordeaux a jugé ce refus injustifié, condamnant Régence à régler les sommes dues. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que les…
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Cour de cassation, ch. com., 22 février 2005
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Dans un litige opposant la société Régence à Multi Micro Paris, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Bordeaux. Régence avait refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques liés aux logiciels commandés. Cependant, la Cour a jugé que ces difficultés étaient connues et acceptées par les…
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Cour de cassation, ch. com., 22 février 2005
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La société Régence a commandé des logiciels à Multi Micro Paris, mais a refusé de payer les loyers en raison de problèmes techniques et d’une livraison incomplète. La Cour d’appel de Bordeaux a jugé ce refus injustifié, condamnant Régence à régler les sommes dues. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que les…
