-
Abus de l’internet par les employés à domicile – Questions / Réponses juridiques
·
L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
-
Convocation à l’entretien préalable pendant un arrêt maladie : légal sous conditions
·
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut convoquer un entretien préalable, mais cela doit être fait dans le respect de certaines conditions. La convocation doit être justifiée par des motifs sérieux, tels que des problèmes de comportement ou de performance. De plus, l’entretien ne doit pas nuire à la santé du salarié. Il est…
-
Abus de l’internet par les employés à domicile
·
L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
-
Abus de l’internet par les employés à domicile
·
L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2018
·
L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2018
·
L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
