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Contrat de Dame de compagnie à Télécharger
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Téléchargez votre Contrat de Dame de compagnie Le Contrat de Dame de compagnie à télécharger est un document essentiel pour toute personne souhaitant formaliser l’engagement d’une Dame de compagnie. Ce modèle, conçu pour répondre aux exigences légales et aux besoins spécifiques des employeurs particuliers, est mis à jour régulièrement pour garantir sa conformité avec la…
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Modèle de Contrat de Dame de compagnie à télécharger / Employeur particulier
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Téléchargez notre modèle de contrat de dame de compagnie sur LegalPlanet ! Ce document complet et à jour formalise la relation entre un employeur et une dame de compagnie, garantissant un cadre légal clair. Disponible en format Word et Mac, il est modifiable selon vos besoins. Avec 10 pages détaillant les missions, conditions de travail…
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Abus de l’internet par les employés à domicile – Questions / Réponses juridiques
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Abus de l’internet par les employés à domicile
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Abus de l’internet par les employés à domicile
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2018
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2018
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L’abus d’internet par les employés à domicile peut entraîner des sanctions pour les particuliers employeurs. Dans un cas, une femme de ménage a été licenciée pour avoir utilisé l’ordinateur personnel de son employeur à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Bien que la juridiction ait reconnu l’usage abusif, elle a considéré que les…
