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Contrat d’Aide à Domicile à Télécharger
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Contrat d’Aide à Domicile à Télécharger : Un Outil Indispensable Le Contrat d’Aide à Domicile à Télécharger est un document déterminant pour tous les particuliers employeurs souhaitant formaliser leur relation avec un salarié à domicile. Ce modèle, conçu pour répondre aux exigences de la législation en vigueur, est un atout majeur pour garantir des conditions…
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Mises en demeure et cotisations sociales : Questions / Réponses juridiques
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Le litige oppose une société de services à la personne à l’URSSAF suite à un redressement de 30 996 euros notifié en septembre 2019. Après plusieurs mises en demeure, la société a contesté les montants et a saisi le tribunal de Chartres, qui a débouté ses demandes. La société a argué d’une erreur de paramétrage…
