L’Essentiel : La recommandation de la Commission du 22 février 2002 vise à adapter les principes d’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé. Elle modifie la recommandation 98/195/CE pour favoriser une meilleure intégration des réseaux et garantir une concurrence équitable. Ce texte souligne l’importance d’une interconnexion efficace pour assurer l’accès des opérateurs aux infrastructures, stimulant ainsi l’innovation et la diversité des services. En promouvant des normes communes, la Commission cherche à renforcer la coopération entre les acteurs du secteur, tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans un environnement en constante évolution.

Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, concernant l’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé

Consulter le texte

Mots clés : interconnexion,télécommunications,telecom,marché,réseaux

Thème : Interconnexion

A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 22 fevrier  2002 | Pays | Zone : Europe

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la date de la recommandation de la Commission concernant l’interconnexion dans le marché des télécommunications ?

La recommandation de la Commission a été émise le 22 février 2002. Ce document vise à modifier la recommandation précédente, 98/195/CE, qui portait également sur l’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé.

Cette date est significative car elle marque un tournant dans la régulation des télécommunications en Europe, en réponse à l’évolution rapide du secteur et à la nécessité d’une interconnexion efficace entre les différents réseaux.

Quel est le type de document émis par la Commission ?

Le document en question est une recommandation. Les recommandations de la Commission européenne ne sont pas contraignantes, mais elles servent de guide aux États membres et aux acteurs du marché pour harmoniser les pratiques et les réglementations.

Elles visent à encourager la coopération et à établir des normes communes, ce qui est particulièrement important dans un secteur aussi dynamique que celui des télécommunications, où l’interconnexion entre les réseaux est essentielle pour garantir un service de qualité.

Quels sont les mots clés associés à ce texte ?

Les mots clés associés à ce texte incluent : interconnexion, télécommunications, telecom, marché, et réseaux.

Ces termes soulignent les principaux thèmes abordés dans la recommandation, notamment l’importance de l’interconnexion pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications dans un marché de plus en plus libéralisé.

Quel est le thème principal de cette recommandation ?

Le thème principal de cette recommandation est l’interconnexion. Cela fait référence à la manière dont différents réseaux de télécommunications se connectent et interagissent entre eux pour permettre la communication entre utilisateurs de différents opérateurs.

L’interconnexion est déterminante pour assurer la concurrence sur le marché des télécommunications, car elle permet aux nouveaux entrants d’accéder aux infrastructures existantes et de proposer des services aux consommateurs.

Dans quelle zone géographique cette recommandation s’applique-t-elle ?

Cette recommandation s’applique à la zone géographique de l’Europe. Elle vise à harmoniser les pratiques et les réglementations au sein des États membres de l’Union européenne, afin de créer un marché des télécommunications plus intégré et compétitif.

L’objectif est de favoriser l’innovation et d’améliorer les services offerts aux consommateurs, tout en garantissant que les opérateurs respectent des normes communes en matière d’interconnexion.