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Une chaîne de télévision ne peut diffuser que les programmes entrant dans le périmètre de sa convention conclue avec l’ARCOM. Mise en demeure de l’ARCOMPar décision n° 2020-566 du 8 avril 2020, l’ARCOM a de nouveau mis en demeure BFM TV de ne diffuser que des programmes relevant de l’information en continu exclusivement consacrée à Paris et à la région Ile-de-France. Diffusion illicite d‘un Spécial PSGEn cause, la diffusion d’un programme intitulé « Spécial PSG, L’intégrale Ligue des champions UEFA », comportant la retransmission intégrale du match de football opposant les équipes du Paris Saint-Germain et du Borussia Dortmund, qui s’est déroulé le 18 février 2020. Nouveau manquementLa diffusion de ce match de football, qui ne peut être qualifié de programme d’information, constitue un manquement aux stipulations de l’article 3-1-1 de la convention de la chaîne du 14 mars 2018, ce que l’éditeur ne pouvait ignorer au regard du précédent courrier du 12 novembre 2019 par lequel le comité territorial de l’audiovisuel de Paris lui avait demandé, au sujet de faits de même nature, de veiller à l’avenir au respect de sa convention. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelles sont les obligations d’une chaîne de télévision en matière de diffusion ?Une chaîne de télévision est tenue de diffuser uniquement des programmes qui respectent le périmètre défini par sa convention avec l’ARCOM. Cette convention fixe les lignes directrices concernant le type de contenu que la chaîne peut diffuser, et tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions. l’ARCOM veille à ce que les chaînes respectent ces engagements pour garantir la diversité et la qualité de l’information diffusée au public. Quel a été le motif de la mise en demeure de BFM TV par l’ARCOM ?l’ARCOM a mis en demeure BFM TV, par sa décision n° 2020-566 du 8 avril 2020, en raison de la diffusion de programmes qui ne respectaient pas les stipulations de sa convention. La chaîne était spécifiquement tenue de diffuser des programmes d’information en continu, exclusivement consacrés à Paris et à la région Île-de-France. Cette mise en demeure souligne l’importance pour les chaînes de respecter les engagements pris auprès de l’ARCOM pour éviter des sanctions. Quel programme a été à l’origine de la diffusion illicite ?Le programme en question était intitulé « Spécial PSG, L’intégrale Ligue des champions UEFA », qui comportait la retransmission intégrale d’un match de football entre le Paris Saint-Germain et le Borussia Dortmund, le 18 février 2020. Cette diffusion a été jugée illicite car elle ne relevait pas du domaine de l’information, ce qui constitue une violation des termes de la convention de BFM TV. La chaîne a donc été rappelée à l’ordre pour ce manquement. Pourquoi la diffusion de ce match a-t-elle été considérée comme un manquement ?La diffusion de ce match de football a été considérée comme un manquement car elle ne pouvait pas être qualifiée de programme d’information, ce qui est une exigence stipulée dans l’article 3-1-1 de la convention de la chaîne. De plus, BFM TV avait déjà été avertie par un courrier du comité territorial de l’audiovisuel de Paris en novembre 2019 concernant des faits similaires. Ce précédent souligne que la chaîne était consciente des restrictions imposées par sa convention et qu’elle devait veiller à leur respect à l’avenir. |
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