La Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 7 mars 2002, vise à réguler l’accès aux réseaux de communications électroniques et à leurs ressources associées. Elle établit des principes pour garantir une interconnexion efficace, favorisant ainsi la concurrence sur le marché des télécommunications. Cette directive, souvent désignée sous le terme « directive accès », joue un rôle déterminant dans l’harmonisation des réglementations au sein de l’Union européenne, facilitant l’accès des opérateurs aux infrastructures nécessaires pour offrir des services de télécommunications. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Directive_2002_19_acces.pdf).. Consulter la source documentaire.

Quelle est la date de la Directive 2002/19/CE ?

La Directive 2002/19/CE a été adoptée le 7 mars 2002. Cette directive est un acte législatif important du Parlement européen et du Conseil, qui vise à réguler l’accès aux réseaux de communications électroniques.

Elle fait partie d’un ensemble de réglementations qui cherchent à établir un cadre juridique pour le marché des télécommunications en Europe. L’objectif principal est de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux infrastructures de communication.

Quel est l’objectif principal de la Directive 2002/19/CE ?

L’objectif principal de la Directive 2002/19/CE est de faciliter l’accès aux réseaux de communications électroniques et d’assurer leur interconnexion. Cela permet de promouvoir la concurrence sur le marché des télécommunications.

En favorisant l’accès aux infrastructures, la directive vise à encourager l’innovation et à améliorer la qualité des services offerts aux consommateurs. Elle contribue également à la création d’un marché unique des télécommunications au sein de l’Union européenne.

Quels sont les mots clés associés à cette directive ?

Les mots clés associés à la Directive 2002/19/CE incluent : accès, directive accès, interconnexion, télécommunications, telecom, marché et réseaux. Ces termes reflètent les thèmes centraux abordés par la directive.

L’accent est mis sur l’importance de l’accès aux réseaux pour les opérateurs de télécommunications, ainsi que sur les mécanismes d’interconnexion nécessaires pour garantir une concurrence saine et équitable dans le secteur.

Quel est le type de document de la Directive 2002/19/CE ?

La Directive 2002/19/CE est un document de type directive, ce qui signifie qu’elle établit des objectifs que les États membres de l’Union européenne doivent atteindre. Cependant, chaque État a la liberté de choisir les moyens pour y parvenir.

Les directives sont des instruments législatifs qui permettent une harmonisation des législations nationales tout en respectant les spécificités locales. Cela favorise une approche cohérente tout en tenant compte des différences entre les pays membres.

Dans quelle zone géographique s’applique cette directive ?

La Directive 2002/19/CE s’applique dans la zone géographique de l’Europe. Elle est destinée à tous les États membres de l’Union européenne, qui doivent transposer ses dispositions dans leur législation nationale.

Cette directive fait partie d’un cadre réglementaire plus large qui vise à créer un marché unique des télécommunications en Europe, facilitant ainsi la libre circulation des services et des investissements dans ce secteur.