L’Essentiel : En matière de contrefaçon de vêtements, prouver l’absence d’originalité des modèles est un moyen de défense crucial. Dans une affaire récente, une société a évité une condamnation en démontrant que les caractéristiques du sac en question étaient déjà présentes dans l’art antérieur. Grâce à une recherche documentaire minutieuse, incluant des documents de mode des années 50 et des modèles déposés à l’INPI, il a été établi que les éléments du sac, tels que le soufflet et le système de fermeture, étaient déjà connus. Cette approche a permis de conclure à l’absence de contrefaçon.

Moyen de défense efficace

En matière de contrefaçon de vêtements, l’un des moyens de défense les plus efficaces est de démontrer l’absence d’originalité des modèles en cause. Comme mis en lumière dans cette affaire, cette preuve passe par une recherche documentaire approfondie.

Absence de contrefaçon

Une société a pu échapper à une condamnation pour contrefaçon de modèle de sac en établissant que toutes les caractéristiques revendiquées par le fabricant existaient déjà, isolées ou combinées entre elles, dans l’art antérieur et que leur combinaison, banale, ne procédait d’aucun apport créatif.

Recherche documentaire

Il résultait en effet des extraits de documents sur la mode datés pour la plupart des années 50  et des dessins et modèles déposés à l’INPI, également antérieurs à la création du sac, que la présence d’un soufflet, le système de fermeture, la taille du sac et sa ligne de montage étaient préexistants dans des modèles antérieurs.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel est l’un des moyens de défense les plus efficaces en matière de contrefaçon de vêtements ?

Pour se défendre contre des accusations de contrefaçon de vêtements, l’un des moyens les plus efficaces consiste à prouver l’absence d’originalité des modèles en question.

Cette approche repose sur une recherche documentaire approfondie qui permet de démontrer que les éléments contestés ne sont pas nouveaux ou uniques.

En effet, si l’on peut établir que les caractéristiques du modèle en cause existent déjà dans l’art antérieur, cela peut suffire à écarter les accusations de contrefaçon.

Comment une société a-t-elle échappé à une condamnation pour contrefaçon ?

Une société a réussi à éviter une condamnation pour contrefaçon de modèle de sac en prouvant que toutes les caractéristiques revendiquées par le fabricant étaient déjà présentes dans l’art antérieur.

Cela signifie que ces éléments, qu’ils soient isolés ou combinés, n’étaient pas originaux et que leur combinaison était banale.

En d’autres termes, la société a démontré qu’il n’y avait pas d’apport créatif dans le modèle contesté, ce qui a conduit à l’absence de contrefaçon.

Quel type de documents a été utilisé pour établir l’absence de contrefaçon ?

Pour établir l’absence de contrefaçon, des extraits de documents sur la mode, principalement datés des années 50, ont été utilisés.

Ces documents comprenaient également des dessins et modèles déposés à l’INPI, qui étaient antérieurs à la création du sac en question.

Les éléments tels que la présence d’un soufflet, le système de fermeture, la taille du sac et sa ligne de montage étaient déjà présents dans des modèles antérieurs, ce qui a renforcé la défense de la société.