prélèvement bancaire

L’autorisation de prélèvement bancaire automatique est essentielle pour gérer efficacement les paiements récurrents. Ce document formalise l’accord entre le débiteur et le créancier, simplifiant ainsi les démarches administratives. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle personnalisable, conforme aux normes en vigueur, incluant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Disponible en formats Word et Mac, il permet d’adapter facilement…

Le modèle d’autorisation de prélèvement bancaire automatique est un document essentiel pour toute entreprise ou particulier souhaitant établir un système de prélèvement. Il permet de donner mandat à une société pour prélever des sommes sur un compte, de manière régulière ou ponctuelle. Disponible au format Word, ce modèle est facilement modifiable et personnalisable selon vos…