Fourniture

Le contrat de fourniture d’accès Internet – FAI est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant établir une connexion Internet fiable. Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre relation avec votre fournisseur tout en garantissant vos Droits et obligations. En téléchargeant un modèle à jour, vous bénéficiez d’un document personnalisable, adapté à…

Le contrat de fourniture de contenus – Internet est un document clé pour les entreprises souhaitant établir des relations professionnelles claires. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser les conditions de fourniture de contenus numériques, tout en respectant les normes légales. Élaboré par des experts, il inclut des clauses essentielles telles que la…