conventionnelle

Vous recherchez un modèle d’accord de rupture Conventionnelle ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, conforme aux exigences légales. Élaboré selon la loi n° 2008-596, ce modèle est essentiel pour formaliser un départ négocié. Il est modifiable au format Word et Mac, vous permettant de l’adapter à votre situation. En plus, une…