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Modèle d’Acte d’apport de Bien à une Société – Bien corporel à télécharger
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L’acte d’apport en nature d’un bien corporel est essentiel pour les entreprises souhaitant intégrer un bien mobilier à leur capital social. Ce document formalise l’apport, en précisant l’évaluation et les Garanties légales. En optant pour notre modèle, vous bénéficiez d’un document facilement modifiable, disponible en format Word et régulièrement mis à jour. Il permet de…
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Modèle d’Acte d’apport de bien à une société – Bien corporel à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’acte d’apport en nature d’un bien corporel pour votre société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser l’apport d’un bien mobilier à une SA, SAS, SARL, ou EURL. Cet acte est essentiel pour intégrer des actifs tangibles dans votre capital. Notre modèle, régulièrement mis à…
