Modèles de documents

Modèle de clauses de non sollicitation de personnel à télécharger

Modèle de clauses de non-concurrence à télécharger

Modèle de clauses de pénalité de retard à télécharger

Modèle de clauses pénales à télécharger

Modèle de clauses de médiation à télécharger

Modèle de Clauses d’Arbitrage à télécharger

Modèle de clauses de citation de références clients à télécharger

Modèle de clauses de conciliation à télécharger

Modèle de charte d’usage des outils informatiques de l’entreprise à télécharger

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Modèle de Charte Qualité – Sondages d’opinion à télécharger

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Modèle de Charte de déontologie – Journalisme à télécharger

Modèle de Charte de déontologie – Services téléphoniques surtaxés (SMS, MMS) à télécharger

Modèle de Charte de Gouvernance d’entreprise à télécharger

Modèle de charte d’usage des outils informatiques de l’entreprise à télécharger

Modèle de Chargé d’enquête intermittent – CDI à télécharger

Modèle de charte d’accessibilité et de qualité – Site Internet à télécharger

Modèle de charte de bonnes pratiques – Sondages d’opinion à télécharger

Modèle de charte de confidentialité de Site Internet à télécharger