Modèles de documents

Modèle de contrat à durée déterminée d’usage – CDD d’usage à télécharger

Modèle de Contrat d’Afficheur de Mobilier Urbain à télécharger

Modèle de Contrat d’Afficheur sur dispositif publicitaire à télécharger

Modèle de Contrat d’Agent de maintenance mobilier urbain à télécharger

Modèle de constats d’huissier sur les contrefaçons en ligne à télécharger

Modèle de contrat de consultation pour la production cinématographique à télécharger

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Modèle de Contrat de Coproduction d’une œuvre Multimédia à télécharger

Modèle d’Accord de Confidentialité à télécharger

Modèle de congé avec offre de renouvellement – Bail commercial à télécharger

Modèle de congé par le preneur – Logement à télécharger

Modèle de congé pour insuffisance d’occupation de logement à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Service de micropaiement à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Service de renseignements téléphoniques à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Site de Partage de vidéos à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Site de réseau social à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Base de données en ligne à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Forum de discussion à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Plateforme de jeux en ligne à télécharger

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation – Réseau WIFI à télécharger