·
Modèle de contrat de cession de film à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de film publicitaire à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de fonds de commerce à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de fonds de commerce électronique à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits de Réalisateur à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits de série télévisée à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits photos à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits sur une œuvre à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits – Continuité dialoguée à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur – Oeuvre musicale à télécharger
·
Modèle de Contrat de Cession de droits de diffusion – Oeuvre audiovisuelle à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits de diffusion – Vidéomusique – Vidéoclip à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits – Article de presse à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits – Œuvre littéraire à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droit au bail à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droits – Court métrage audiovisuel à télécharger
·
Modèle de contrat de cession de court-métrage audiovisuel à télécharger
·
Modèle de Contrat de Cession de Dessin et Modèle à télécharger
·
Modèle de Cession de Droit à l’Image à Télécharger
·
Modèle de contrat de cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger