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Modèle de Contrat de Cession d’actions – SA, SAS, SASU à télécharger
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Le contrat de Cession d’actions – SA, SAS, SASU est essentiel pour formaliser le transfert d’actions au sein d’une entreprise. Que vous soyez vendeur ou acheteur, ce document, disponible sur LegalPlanet, sécurise la transaction en clarifiant les Droits et obligations des parties. Adapté aux sociétés par actions, il est régulièrement mis à jour pour garantir…
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Modèle de Contrat de Cession de Droits – Œuvre littéraire à télécharger
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Le contrat de Cession de Droits – œuvre littéraire est essentiel pour les auteurs souhaitant protéger leurs créations tout en permettant leur exploitation. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise la relation entre l’auteur et l’éditeur, définissant les modalités de Cession des Droits d’exploitation. En utilisant ce modèle, vous bénéficiez d’un document à jour et modifiable,…
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Modèle de Contrat de Cession d’Application Mobile à télécharger
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Téléchargez votre Contrat de Cession d’Application Mobile, un document essentiel pour transférer les Droits d’exploitation d’une application. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences légales en matière de propriété intellectuelle. Il inclut des clauses clés sur les Droits cédés, garantissant une protection juridique optimale. La Cession des Droits d’auteur, incluant le code source et…
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Modèle de Contrat de Cession de Droits – Continuité dialoguée à télécharger
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Le contrat de Cession de Droits est essentiel pour transférer des Droits d’auteur ou de propriété intellectuelle. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et personnalisable selon vos besoins. Utiliser ce modèle vous fait gagner du temps tout en garantissant le respect des dispositions légales. Un contrat bien rédigé protège…
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Modèle de Contrat de Cession d’article de presse à télécharger
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Le contrat de Cession d’article de presse est essentiel pour protéger les Droits des journalistes et des éditeurs. Ce document formalise la Cession des Droits d’un article, évitant ainsi les litiges. En optant pour un modèle disponible sur LegalPlanet, vous gagnez du temps tout en vous assurant que toutes les mentions légales sont présentes. Ce…
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Modèle de Contrat de Cession de Droits d’auteur – Œuvre musicale à télécharger
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Le contrat de Cession de Droits d’auteur – œuvre musicale est essentiel pour les Artistes et producteurs souhaitant protéger leurs créations. Ce document formalise la Cession des Droits d’auteur de manière claire, garantissant le respect de vos Droits et une rémunération adéquate. En utilisant notre modèle, vous sécurisez vos intérêts en définissant précisément les conditions…
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Modèle de Contrat de Cession de logo à télécharger
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Le contrat de Cession de logo est un document important pour toute entreprise souhaitant transférer les Droits d’utilisation d’un logo. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences juridiques en matière de propriété intellectuelle. La Cession d’un logo, qu’il soit déposé ou non, nécessite une attention particulière, car l’auteur bénéficie d’un droit de propriété incorporelle…
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Modèle de Contrat de Cession de Droits de diffusion – Œuvre audiovisuelle à télécharger
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Le contrat de Cession de Droits de diffusion – œuvre audiovisuelle est essentiel pour toute personne souhaitant exploiter une œuvre. Que vous soyez producteur, réalisateur ou distributeur, ce document encadre les relations entre les parties. En utilisant un modèle, vous gagnez du temps tout en garantissant la couverture des aspects juridiques. Facilement modifiable, il s’adapte…
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Modèle de Contrat de Cession de Caravane à télécharger
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Le contrat de Cession de caravane est un document important pour toute transaction de vente ou de transfert de propriété. Que vous soyez vendeur ou acheteur, un contrat bien rédigé sécurise votre opération. En utilisant notre modèle disponible sur LegalPlanet, vous gagnez du temps tout en vous assurant que toutes les mentions légales sont présentes.…
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Modèle de Contrat de Cession de catalogue – œuvres audiovisuelles à télécharger
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Le contrat de Cession de catalogue audiovisuel est essentiel pour formaliser la Cession de Droits patrimoniaux sur des œuvres audiovisuelles. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide à travers les clauses importantes, telles que le prix et la Garantie d’éviction, minimisant ainsi les risques de litiges. Accessible en format Word et Mac, il est régulièrement…
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Modèle de Contrat de Cession de catalogue musical à télécharger
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Téléchargez votre contrat de Cession de catalogue musical sur LegalPlanet. Ce document essentiel permet aux compositeurs, éditeurs et Artistes de formaliser la Cession de Droits patrimoniaux sur leurs œuvres. Disponible en format Word et Mac, il est régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives. Ce modèle est facilement modifiable et garantit que toutes…
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Modèle de Contrat de Cession de chien – éleveur à télécharger
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Le contrat de Cession de chien – éleveur est essentiel pour toute transaction de vente ou de transfert de propriété d’un animal. Ce document protège les Droits de l’éleveur et de l’acheteur en définissant clairement les responsabilités et les conditions de Cession. En précisant des éléments comme le prix, les Garanties de santé et les…
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Modèle de Contrat de cameraman – CDD d’usage à télécharger
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Le contrat de cameraman est essentiel pour formaliser une collaboration dans la production audiovisuelle. LegalPlanet propose un modèle de CDD d’usage, adapté aux métiers intermittents, garantissant une flexibilité face aux fluctuations du secteur. Ce document, disponible en formats Word et Mac, est entièrement modifiable pour répondre à vos besoins spécifiques. Un contrat bien rédigé définit…
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Modèle de Contrat de Captation audiovisuelle pour spectacle vivant à télécharger
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Le modèle de contrat de Captation audiovisuelle proposé sur LegalPlanet est essentiel pour les producteurs et Artistes souhaitant Filmer un spectacle vivant. Ce document, mis à jour régulièrement, inclut une notice explicative et des annexes indispensables, telles qu’une autorisation de Captation et une Cession de droit à l’image. Disponible en format Word et Mac, il…
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Modèle de Contrat de Captation audiovisuelle de concert à télécharger
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Le contrat de Captation audiovisuelle de concert est un document essentiel pour les organisateurs d’événements musicaux. Il formalise les Droits et obligations des parties, garantissant une exploitation légale des enregistrements. Le modèle proposé sur LegalPlanet est régulièrement mis à jour et inclut toutes les clauses nécessaires pour protéger les Artistes et producteurs. Accessible en format…
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Modèle de Contrat de Captation de concert à télécharger
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Le contrat de Captation de concert est essentiel pour toute production audiovisuelle d’événements musicaux. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle formalise les Droits et obligations des parties impliquées, garantissant une exploitation légale des enregistrements. Il inclut des clauses sur l’autorisation de Filmer et la Cession des Droits d’exploitation, tout en offrant une notice explicative…
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Modèle de Contrat de 2e Assistant son – CDD d’usage à télécharger
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Le contrat de 2e Assistant son est essentiel pour les professionnels de l’audiovisuel, qu’ils soient producteurs, réalisateurs ou techniciens. Ce modèle de CDD d’usage encadre les relations de travail lors de productions temporaires, protégeant ainsi employeurs et employés. Disponible sur LegalPlanet, ce document modifiable au format Word et Mac vous permet d’adapter les clauses selon…
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Modèle de Contrat de Captation de festival à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat de Captation de festival, un outil essentiel pour encadrer vos projets audiovisuels. Que ce soit pour un événement musical ou un spectacle, ce document vous permet d’obtenir les autorisations nécessaires pour Filmer tout en garantissant l’exploitation des images. Inclus, une notice explicative et des annexes indispensables, telles qu’une autorisation de…
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Modèle de Contrat de Baby Sitter à télécharger
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Le contrat de baby-sitter est un document essentiel pour formaliser la relation entre les parents et la personne chargée de garder leurs enfants. Il définit les attentes de chaque partie, notamment les horaires, les tâches et la rémunération, contribuant ainsi à instaurer une relation de confiance. Notre modèle, disponible au format Word et Mac, est…
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Modèle de Contrat de Captation de festival à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat de Captation de festival, conçu pour encadrer vos projets audiovisuels, qu’il s’agisse d’événements musicaux ou de spectacles. Ce document complet vous permet d’obtenir les autorisations nécessaires pour Filmer tout en garantissant l’exploitation des images, y compris la Cession des Droits patrimoniaux. Accompagné d’une notice explicative, il vous guide à travers…
