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Modèle d’Appel d’offre – Audit de Sécurité informatique à télécharger
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Dans le monde numérique actuel, la sécurité des données est importante pour les entreprises et administrations. Nous proposons un modèle d’appel d’offres pour établir une politique de sécurité informatique, disponible en téléchargement sur LegalPlanet. Ce document, modifiable et personnalisable, inclut des clauses essentielles sur l’Audit de sécurité et les prestations nécessaires. Avec 23 pages d’informations…
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Modèle d’Assignation devant le JEX à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le JEX ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour engager une procédure devant le juge de l’exécution. Adapté à diverses situations, ce modèle inclut toutes les mentions légales nécessaires, garantissant le respect des normes en vigueur. Fournie en format Word et Mac, il est…
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Modèle de Cahier des clauses administratives à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offre complet et modifiable ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Il inclut toutes les clauses essentielles pour un cahier des charges, telles que les conditions de sous-traitance, les modalités de paiement et les délais d’exécution. Avec 25 pages de contenu, ce modèle est…
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Modèle d’Assignations et Requêtes devant le JEX – Pack juridique à télécharger
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Téléchargez notre modèle d’Assignation devant le Juge de l’exécution (JEX) sur LegalPlanet. Conçu pour répondre à vos besoins juridiques, ce document modifiable au format Word et Mac vous permet d’adapter facilement son contenu à votre situation. L’assignation est essentielle pour contester des décisions, demander des délais de grâce ou faire valoir vos Droits lors de…
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Modèle d’Appel d’offre – Conception et hébergement de site Internet à télécharger
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Dans le monde numérique actuel, un site Internet performant est essentiel pour toute entreprise. Nous vous proposons un modèle d’appel d’offres pour la conception et l’hébergement de votre site, disponible sur LegalPlanet. Ce document vous guide dans la formalisation de vos besoins et la sélection du prestataire idéal. Il inclut un cahier des charges détaillé,…
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Modèle d’Appel d’offre – Solution de sauvegarde et de restauration informatique à télécharger
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Dans le monde numérique actuel, la sécurité des données est importante pour les entreprises. Notre modèle d’appel d’offres pour une solution de sauvegarde et de restauration informatique vous aide à formaliser vos besoins. Ce document, disponible sur LegalPlanet, inclut un cahier des charges complet et est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières tendances.…
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Modèle d’Appel d’offres – Acquisition de matériel et logiciel informatique à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offres pour l’acquisition de matériel et logiciel informatique ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle vous permettra de structurer efficacement votre appel d’offres, en intégrant toutes les clauses nécessaires pour garantir une procédure transparente. Il comprend un règlement de participation détaillé,…
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Modèle de Contrat de représentation d’Artiste – Musique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Representation Agreement pour formaliser la relation entre un Artiste et un label musical ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle de contrat, en anglais, est essentiel pour les Artistes et groupes souhaitant établir un partenariat solide. Il définit clairement les termes…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de Cession de Parts sociales pour une SARL ou une EURL ? Notre document à télécharger sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes. Il inclut les mentions légales impératives et des clauses essentielles, telles que l’agrément et la Garantie de Passif. Adaptable à vos besoins, ce modèle est un outil…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé par LegalPlanet est un document complet, conforme aux exigences légales, incluant des clauses sur les Garanties, le prix de Cession et la confidentialité. En plus, un guide de 40 pages sur la Société Civile Immobilière…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes, offrant une base solide pour formaliser votre transaction. Il inclut toutes les mentions légales nécessaires, telles que les Garanties et le prix de Cession, tout en étant modifiable…
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Modèle d’Acte de Donation à un conjoint à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de donation entre époux ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour organiser la transmission de votre patrimoine. Cet acte sécurise les Droits du conjoint survivant tout en respectant ceux des autres héritiers. Facilement accessible et modifiable au format Word, notre modèle comprend 11 pages d’informations…
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Modèle d’Accord cadre de formation professionnelle à télécharger
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L’Accord cadre de formation professionnelle est un document essentiel pour les entreprises souhaitant établir une relation structurée avec un prestataire de formation. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, définit les objectifs, modalités et aspects financiers de la formation continue. En clarifiant les attentes des deux parties, il facilite l’organisation des sessions de formation. Adaptable et régulièrement…
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Modèle d’Acte de Donation à un conjoint à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de donation entre époux ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour organiser la transmission de votre patrimoine. Cet acte garantit qu’au décès de l’un des époux, l’autre héritera des biens, tout en respectant les Droits des autres héritiers. Facile à utiliser, notre modèle au format…
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Modèle d’Accord de confidentialité à télécharger
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Le modèle d’Accord de confidentialité est essentiel pour protéger des informations sensibles lors de négociations. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, il permet de sécuriser vos échanges et d’assurer une protection juridique optimale. Ce document, conçu pour répondre aux besoins des partenaires commerciaux, investisseurs ou collaborateurs, est régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales.…
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Modèle d’Acte de vente d’un Fonds de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de Cession d’un Fonds de Commerce ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos attentes. Complet et régulièrement mis à jour, il offre toutes les Garanties nécessaires pour cédants et acquéreurs. Inclus, des clauses sur les Garanties légales, le prix de Cession et les modalités…
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Modèle de rupture Conventionnelle
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Vous recherchez un modèle d’accord de rupture Conventionnelle ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, conforme aux exigences légales. Élaboré selon la loi n° 2008-596, ce modèle est essentiel pour formaliser un départ négocié. Il est modifiable au format Word et Mac, vous permettant de l’adapter à votre situation. En plus, une…
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Modèle de Contrat publicitaire – Télévision à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat de diffusion publicitaire sur LegalPlanet, conçu pour encadrer vos campagnes d’annonces entre Annonceurs et chaînes de télévision. Ce document, disponible en format Word, inclut des sections sur les obligations de l’Annonceur, les caractéristiques des Films publicitaires, ainsi que les conditions financières. Facilement modifiable, il vous permet d’adapter le contenu à…
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Modèle d’Accord d’intéressement des salariés à télécharger
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L’accord d’intéressement des salariés est un outil essentiel pour motiver les employés en les associant financièrement aux résultats de l’entreprise. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de définir les modalités de calcul et de versement de l’intéressement, favorisant ainsi un climat de confiance et de collaboration. En impliquant tous les salariés dans le développement de…
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Annuaire des Procureurs de la République française
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L’annuaire complet des Procureurs de la République française est un outil essentiel pour accéder rapidement aux informations des Tribunaux de Grande Instance en France et dans les DOM-TOM. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants, il facilite les démarches administratives grâce à des coordonnées précises. Régulièrement mis à jour, ce document est disponible en…
