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Modèle d’Attestation d’employeur – Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Le modèle d’attestation d’employeur pour la Convention de reclassement personnalisé est un document essentiel pour les entreprises en cas de licenciement économique. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, il est conçu pour garantir la conformité légale et faciliter la rédaction d’attestations. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, permet aux employeurs de personnaliser le contenu…
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Modèle d’Attestation d’entrée en stage de formation à télécharger
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L’attestation d’entrée en stage de formation est un document essentiel pour les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle conforme aux exigences de Pôle emploi permet de valider votre inscription et d’assurer votre indemnisation. En le remplissant et en le faisant certifier par l’organisme de formation, vous prouverez votre engagement dans…
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Modèle d’Attestation d’inscription à un stage de formation à télécharger
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L’attestation d’inscription à un stage de formation est essentielle pour tout stagiaire souhaitant faire valoir ses Droits, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, formalise la participation à une formation et est requis pour les démarches administratives. Notre modèle, compatible avec Mac et PC, est…
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Modèle d’Attestation sur l’honneur – Procédure collective à télécharger
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Vous êtes à la recherche d’un modèle d’attestation sur l’honneur pour une procédure collective ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux exigences légales pour le redressement judiciaire. Ce modèle est essentiel pour les entreprises en difficulté, car il doit accompagner toute demande d’ouverture de procédure collective. En téléchargeant notre attestation, vous simplifiez vos…
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Modèle d’Autorisation de diffusion d’une vidéomusique – vidéoclip à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’autorisation de diffusion d’une vidéomusique ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour encadrer la relation entre le Producteur et le Diffuseur. Il inclut des clauses essentielles comme l’identification des coauteurs, le label, et les conditions financières, garantissant une transparence totale. Accessible en format Word et Mac, ce modèle est…
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Modèle d’Autorisation de prélèvement bancaire automatique à télécharger
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L’autorisation de prélèvement bancaire automatique est essentielle pour gérer efficacement les paiements récurrents. Ce document formalise l’accord entre le débiteur et le créancier, simplifiant ainsi les démarches administratives. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle personnalisable, conforme aux normes en vigueur, incluant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Disponible en formats Word et Mac, il permet d’adapter facilement…
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Modèle d’Autorisation de reproduction de l’image d’une œuvre à télécharger
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L’autorisation de reproduction de l’image d’une œuvre est essentielle pour toute utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise la Cession des Droits d’utilisation, qu’il s’agisse de photographies ou d’illustrations. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, reproduire une œuvre sans accord est illicite. Notre modèle, modifiable…
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Modèle d’Autorisation de Tournage à télécharger
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L’Autorisation de Tournage est un document essentiel pour toute production audiovisuelle souhaitant Filmer dans des locaux professionnels. Ce contrat encadre les relations entre le producteur et les propriétaires, précisant les conditions d’occupation et les obligations de chaque partie. En téléchargeant notre modèle, vous accédez à un document complet, modifiable et à jour, qui inclut des…
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Modèle d’Assignation en référé – TJ à télécharger
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Le modèle d’assignation en référé est un outil essentiel pour engager une procédure d’urgence devant le Tribunal Judiciaire. Il permet d’obtenir des mesures provisoires en cas de besoin urgent. Ce document, mis à jour régulièrement, vous guide dans la formulation de votre demande, garantissant sa conformité aux exigences légales. Accessible en téléchargement, il est personnalisable…
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Modèle d’Attestation de Domiciliation à télécharger
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Le modèle d’attestation de Domiciliation est un document clé pour toute entreprise souhaitant établir son siège social à domicile. Que vous soyez une EURL ou une SARL, ce modèle répond aux exigences légales lors de l’immatriculation. Il prouve la jouissance des locaux où votre activité sera exercée. En utilisant un modèle à jour, vous garantissez…
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Modèle d’Assignation en référé commercial à télécharger
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Notre modèle d’assignation en référé commercial est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant recouvrer rapidement des créances incontestables. Conçu pour faciliter la rédaction, il vous permet de préparer une assignation en référé provision, garantissant ainsi une procédure efficace devant le Tribunal de Commerce. Disponible au format Word, ce modèle de 5 pages est facilement…
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Modèle d’Attestation de Domiciliation à télécharger
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Le modèle d’attestation de Domiciliation est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant établir son siège social à domicile. Que vous soyez une EURL ou une SARL, ce modèle vous aide à répondre aux exigences légales lors de votre immatriculation. En l’utilisant, vous formalisez la Domiciliation de votre société tout en respectant les obligations légales.…
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Modèle d’Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance ? Ce document essentiel vous permet d’obtenir des mesures provisoires en cas d’urgence. Conçu pour les particuliers et les professionnels du droit, il est mis à jour régulièrement pour garantir sa conformité avec le droit français. Disponible en format Word et Mac,…
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Modèle d’Attestation de Formation professionnelle à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation de formation professionnelle ? Ne cherchez plus ! Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, répond à toutes vos attentes en matière de conformité. L’attestation est essentielle à l’issue de toute formation, conformément à l’article L. 6353-1 du Code du travail. Ce modèle, mis à jour régulièrement, est simple et…
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Modèle d’Assignation en référé pour expulsion – Bail commercial à télécharger
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Téléchargez notre modèle d’assignation en référé expulsion de Bail commercial, un outil essentiel pour gérer les locataires défaillants. Ce document vous aide à faire constater par le Tribunal de Grande Instance l’acquisition d’une clause résolutoire en cas de non-paiement des loyers. Accessible en format Word et Mac, il est régulièrement mis à jour pour refléter…
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Modèle d’Attestation de Formation Professionnelle à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation de formation professionnelle ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, répond à toutes vos attentes en matière de conformité. Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du travail, cette attestation est essentielle à l’issue de toute formation. Facile à télécharger et à modifier, notre modèle en format Word est régulièrement mis…
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Modèle d’Assignation en référé pour expulsion – Bail d’habitation à télécharger
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Le modèle d’assignation en référé expulsion est essentiel pour les propriétaires face à des locataires en défaut de paiement. Disponible sur LegalPlanet, il permet de saisir rapidement le tribunal pour obtenir l’expulsion d’un locataire défaillant. Ce document, mis à jour régulièrement, garantit la conformité aux exigences légales. Accompagné d’une notice explicative, il guide les utilisateurs…
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Modèle d’Assignation en référé provision à télécharger
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Téléchargez votre modèle d’assignation en référé provision sur LegalPlanet ! Ce document complet, disponible en format Word et Mac, vous guide à travers les étapes essentielles pour formaliser votre demande auprès du Tribunal de Commerce. L’assignation en référé provision permet d’obtenir un paiement anticipé avant le jugement définitif, idéal pour protéger vos Droits rapidement. Notre…
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Modèle d’Assignation en résiliation de Bail d’habitation à télécharger
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Le modèle d’assignation en résiliation de Bail d’habitation est essentiel pour les propriétaires confrontés à des impayés. Disponible sur LegalPlanet, ce document facilite la procédure d’expulsion d’un locataire défaillant, tout en respectant la législation. Il permet de saisir rapidement le tribunal en cas de non-respect des obligations locatives. Simple à utiliser, il inclut une notice…
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Modèle d’Assignation en résiliation de Bail d’habitation à télécharger
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Le modèle d’assignation en résiliation de bail d’habitation est un outil important pour les propriétaires confrontés à des loyers impayés. Disponible sur LegalPlanet, ce document vous permet de formaliser la procédure d’expulsion d’un locataire défaillant. Conçu pour être conforme aux exigences légales, il est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières modifications législatives. Facilement…
