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Modèle de Convention d’occupation précaire – Tous Commerces à télécharger
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La « Convention d’occupation précaire – Tous Commerces » est un document essentiel pour les entrepreneurs souhaitant établir une occupation temporaire de locaux commerciaux. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une flexibilité idéale pour les Commerces saisonniers ou les projets à court terme. Élaboré par des experts en droit commercial, il garantit conformité légale et mise à…
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Modèle de Convention de divorce sur demande conjointe à télécharger
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La « Convention de divorce sur demande conjointe » est un document clé pour les couples souhaitant se séparer à l’amiable. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à formaliser les termes de votre divorce tout en respectant les exigences légales. En optant pour cette solution, vous évitez les conflits et les procédures coûteuses. Le…
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Modèle de Convention d’outplacement à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Contrat d’Outplacement pour encadrer le reclassement de vos salariés ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce contrat formalise l’engagement entre une société de conseil en ressources humaines et son client, structurant l’accompagnement des salariés dans leur recherche d’emploi. Avec 15 pages détaillant les…
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Modèle de Convention de formation professionnelle à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention de formation professionnelle, un outil essentiel pour formaliser les parcours de formation de vos employés. Disponible en format Word, il est facilement modifiable pour s’adapter aux besoins spécifiques de votre entreprise. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les exigences légales en vigueur, vous garantissant ainsi une conformité optimale. En…
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Modèle de convocation à l’Assemblée générale d’une Association loi 1901 à télécharger
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La convocation à l’Assemblée générale d’une Association loi 1901 est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de votre structure. Que vous soyez président ou membre, il est important de rédiger ce document avec soin pour respecter les obligations légales. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de convocation à télécharger, facilement modifiable selon vos besoins. Ce…
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Modèle de Convention de formation professionnelle pour personnes physiques à télécharger
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La « Convention de formation professionnelle – Personnes physiques » est un document essentiel pour formaliser les engagements entre formateurs et apprenants. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de structurer clairement les termes de l’accord, incluant les objectifs de la formation, les modalités de paiement et les Droits de chaque partie. Régulièrement mis à jour et modifiable,…
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Modèle de convocation à une Assemblée générale – SA, SAS à télécharger
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La convocation à une Assemblée générale est un document important pour les Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Elle informe les actionnaires des sujets à traiter et des modalités de participation. Utiliser un modèle, comme celui proposé par LegalPlanet, permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité légale. Ce modèle,…
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Modèle de Convention de Garantie de Passif à télécharger
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La convention de Garantie de Passif est un document juridique essentiel lors de la Cession d’une entreprise. Elle protège l’acheteur contre les risques financiers liés à des dettes non déclarées par le vendeur. Utiliser un modèle de convention permet de gagner du temps et d’assurer la conformité avec les évolutions législatives. Ce modèle inclut des…
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Modèle de Convention de mutualisation de moyens informatiques à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention de mutualisation de moyens informatiques, un outil essentiel pour optimiser vos ressources technologiques. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise les accords entre entités souhaitant partager des moyens informatiques. Il permet de réduire les coûts d’acquisition et de maintenance tout en favorisant l’innovation. Facilement modifiable au format Word, il s’adapte à…
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Modèle de Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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La Convention de Reclassement Personnalisé est un document clé pour accompagner les salariés en période de transition professionnelle. Elle formalise les modalités de reclassement d’un salarié dont le poste est menacé, garantissant ainsi une transition en douceur et le respect des obligations légales. Utiliser un modèle permet de gagner du temps tout en assurant la…
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Modèle de Convention de recouvrement de créances à télécharger
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La Convention de recouvrement de créances est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant gérer ses créances impayées. Elle formalise les accords entre créanciers et débiteurs, garantissant une meilleure traçabilité. En cas de non-paiement, cette Convention sert de preuve devant les tribunaux, renforçant la position du créancier. Sur LegalPlanet, un modèle modifiable est disponible, permettant…
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Modèle de Convention de relogement – Loi du 1er septembre 1948 à télécharger
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La « Convention de relogement – Loi du 1er septembre 1948 » est un document clé pour les professionnels et particuliers confrontés à des situations de relogement. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle est conforme à la législation actuelle et facilite les démarches administratives. Entièrement personnalisable et régulièrement mis à jour, il garantit le respect des obligations légales…
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Modèle de Convention d’apporteur d’affaires à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention d’apporteur d’affaires à télécharger sur LegalPlanet. Ce document essentiel vous permet de formaliser vos collaborations tout en protégeant vos intérêts. Que vous soyez une start-up ou une entreprise établie, il encadre les modalités de votre partenariat. En utilisant notre modèle, vous gagnez du temps et vous assurez que toutes les…
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Modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention d’autorisation de radiodiffuser, un document essentiel pour toute entreprise souhaitant diffuser des contenus audiovisuels. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit le respect des Droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En établissant clairement…
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Modèle de Convention de Chaîne privée – Autorité de régulation audiovisuelle à télécharger
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La « Convention de Chaîne Privée » est essentielle pour toute chaîne de télévision souhaitant se conformer aux exigences de l’Autorité de régulation audiovisuelle. Ce document, disponible sur LegalPlanet, définit clairement les Droits et obligations des parties, garantissant une opération légale et efficace. En téléchargeant ce modèle modifiable, vous pouvez l’adapter à vos besoins spécifiques, tout en…
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Modèle de Contrat d’Ouvrier du BTP à télécharger
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Le contrat d’ouvrier du BTP est un document essentiel pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales tout en offrant une flexibilité adaptée. Il permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité avec les évolutions législatives. Un contrat bien rédigé définit…
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Modèle de Convention de courtage à télécharger
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Découvrez notre modèle de convention de courtage à télécharger sur LegalPlanet. Ce document essentiel formalise la relation entre un courtier et son client, garantissant clarté et confiance. Régulièrement mis à jour, il respecte les exigences législatives actuelles et est disponible en formats Word et Mac pour une personnalisation aisée. En intégrant des éléments clés tels…
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Modèle de Contrat d’Ouvrier Professionnel à télécharger
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Le contrat d’ouvrier professionnel est essentiel pour formaliser la relation de travail au sein d’une entreprise. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et adaptable à vos besoins. Ce document, élaboré par des experts en droit du travail, vous permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité. Un…
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Modèle de Convention de courtage – Assurance à télécharger
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La « Convention de courtage – Assurance » est un document essentiel pour les professionnels du secteur. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser vos relations commerciales tout en respectant les exigences légales. Il établit des relations claires entre les parties, évitant ainsi malentendus et litiges. Adaptable et régulièrement mis à jour, il vous offre…
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Modèle de Contrat initiative emploi – CIE à télécharger
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Le Contrat Initiative Emploi – CIE est un outil essentiel pour les employeurs et les salariés en quête d’un cadre légal pour l’embauche de personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser ce type de contrat tout en bénéficiant d’aides financières. En utilisant un modèle à jour, vous gagnez du…
