L’Essentiel : Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de connexions excessives à des sites non professionnels durant son temps de travail. Malgré un rappel à l’ordre de l’employeur concernant l’utilisation inappropriée de l’ordinateur, la salariée a continué à naviguer sur des sites personnels. Un rapport a confirmé des connexions longues et fréquentes, sans lien avec son activité professionnelle. Toutefois, le licenciement a été requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse, car la gravité des faits n’empêchait pas la poursuite du contrat de travail pendant le préavis.

Passer une à deux heures par jour sur des sites internet étrangers à l’activité professionnelle du salarié constitue déjà un abus susceptible de licenciement. Ce licenciement n’est toutefois pas nécessairement pour faute grave mais peut être qualifié de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Licenciement d’une salariée

Une salariée, employée de bureau, a été licenciée pour faute
grave. Dans le cadre de ses fonctions, un ordinateur était mis à la disposition
de la salariée. Par courrier, l’employeur a alerté cette dernière sur les utilisations
inappropriées de sa connexion internet et il lui avait été rappelé que cet
accès n’était possible que dans le cadre d’un usage professionnel. Ces faits
qui n’ont pas été sanctionnés n’ont pas pour autant été tolérés. Lors d’un
audit sur la maintenance du parc informatique, il a été constaté des connexions
extra professionnelles de la part de la salariée pendant des durées relativement
longues ; ces connexions ne concernaient en rien son activité professionnelle
mais bien sa vie privée et ce, pendant son temps de travail.

Durée excessive de connexion

A l’appui de son grief, l’employeur a produit un rapport
réalisé sur le poste informatique de la salariée établissant l’existence de
connexions longues et fréquentes sur des sites internet sans rapport avec une
activité professionnelle, durant le temps de travail, alors que la salariée
n’établit pas par les attestations produites insuffisamment circonstanciées,
que cette tolérance à la supposer avérée, l’ait été dans les proportions
constatées, cette allégation étant par ailleurs contredite par la lettre de
rappel à l’ordre qui lui a été adressée.

Licenciement requalifié

L’unique grief visé par la lettre de licenciement était établi et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement sans qu’il soit néanmoins démontré que ce grief était d’une gravité telle qu’elle empêchait la poursuite du contrat de travail de la salariée pendant son préavis.  Le licenciement de la salariée pour faute grave a été requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences d’une utilisation abusive d’internet au travail ?

L’utilisation abusive d’internet au travail, comme passer une à deux heures par jour sur des sites non liés à l’activité professionnelle, peut entraîner des conséquences sérieuses pour le salarié.

Cela peut être considéré comme un abus, justifiant un licenciement. Toutefois, ce licenciement n’est pas nécessairement pour faute grave. Il peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui signifie que l’employeur doit prouver que le comportement du salarié a eu un impact significatif sur son travail.

En effet, la distinction entre faute grave et licenciement sans cause réelle et sérieuse est déterminante, car elle influence les droits du salarié, notamment en matière d’indemnités.

Quels éléments ont conduit au licenciement d’une salariée employée de bureau ?

Dans le cas d’une salariée employée de bureau, son licenciement a été motivé par des connexions inappropriées à internet pendant ses heures de travail.

L’employeur avait mis à sa disposition un ordinateur et lui avait rappelé que l’accès à internet devait être utilisé uniquement à des fins professionnelles. Malgré des avertissements, la salariée a continué à se connecter à des sites non professionnels, ce qui a été constaté lors d’un audit.

Les connexions étaient longues et fréquentes, et ne concernaient pas son activité professionnelle. Cela a été considéré comme une violation des règles de l’entreprise, justifiant ainsi le licenciement.

Comment l’employeur a-t-il justifié son licenciement ?

L’employeur a justifié le licenciement en produisant un rapport sur l’utilisation du poste informatique de la salariée.

Ce rapport a établi que la salariée avait effectué des connexions longues et fréquentes à des sites internet non professionnels durant son temps de travail. L’employeur a également souligné que la salariée n’avait pas réussi à prouver que des tolérances avaient été accordées pour ces connexions.

Les attestations fournies par la salariée étaient jugées insuffisamment circonstanciées, et la lettre de rappel à l’ordre envoyée par l’employeur contredisait ses allégations. Cela a renforcé la position de l’employeur dans le cadre du licenciement.

Quelle a été la décision finale concernant le licenciement de la salariée ?

La décision finale a requalifié le licenciement de la salariée pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Bien que l’employeur ait établi un grief justifiant le licenciement, il n’a pas pu prouver que ce grief était d’une gravité telle qu’il empêchait la poursuite du contrat de travail pendant le préavis.

Cette requalification a des implications importantes pour la salariée, notamment en ce qui concerne ses droits à des indemnités de licenciement. Cela souligne l’importance pour les employeurs de bien documenter les raisons de tout licenciement pour éviter des requalifications.