La reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel ne suppose pas qu’il retire le principal de ses ressources de la même société mais qu’il retire le principal de ses ressources d’une activité de journaliste.
La présomption de salariat du journaliste : les employeurs multiples Read More »
L’Arrêté du 18 décembre 2020 a modifié l’arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels
Rémunération des journalistes pigistes photographes Read More »
En l’absence de lien de subordination avec leur donneur d’ordre, les pigistes du Web, non immatriculés en travailleurs indépendants ou non journalistes, ne peuvent pas être affiliés au régime général de la sécurité sociale, ni revendiquer un statut particulier. Ces pigistes qui rédigent des notes d’honoraires ne comportant aucun numéro Siret doivent simplement déclarer leurs revenus sur leur déclaration d’impôts sans reconnaissance d’un quelconque statut.
Pigiste web : un statut fantôme Read More »
Au visa de l’article L 2132-3 du code du travail, le syndicat SNJ-CGT, intervenant volontaire, est à la fois recevable dès lors que l’employeur n’avait effectivement pas respecté les dispositions conventionnelles applicables en ne justifiant d’aucune lettre d’engagement conformément à l’article 20 de la convention collective nationale
Absence de contrat écrit du pigiste : le SNJ indemnisé Read More »
En application de l’article 53 de la convention collective des journalistes, lorsqu’un journaliste professionnel met un local lui appartenant ou dont il est locataire à la disposition de l’entreprise (en France ou à l’étranger), il doit recevoir un dédommagement (indemnité d’occupation du logement).
Pigiste à domicile : une indemnité spécifique est due Read More »
Pour renverser la présomption de salariat dont bénéficie le journaliste pigiste, l’employeur doit apporter la preuve de l’absence de lien subordination. Cette preuve négative est difficile à apporter et rarement retenue par les juridictions.
Contrat de pigiste : la présomption simple de salariat Read More »
L’arrêté du 19 octobre 2020 a fixé les conditions d’ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige.
Prestations sociales des pigistes Read More »
Toute transaction sur le volume des piges dont bénéficie le salarié doit être respectée sous peine de résiliation judiciaire du contrat de pigiste aux torts de l’éditeur.
Résiliation judiciaire du contrat de pigiste Read More »
Si l’employeur d’un journaliste pigiste n’est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il doit cependant lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement.
Obligation de fournir du travail au pigiste Read More »
La fourniture d’articles de presse est bien une prestation de services. Un journaliste peut s’établir en autoentrepreneur et facturer ses articles à un éditeur. Toutefois, le journaliste peut toujours prouver l’existence d’un contrat de travail. L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles l’activité est exercée.
Autoentrepreneur journaliste : la présomption de contrat de travail joue Read More »
Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière ponctuelle pour le compte de son employeur mais collabore pendant plusieurs années (358 contrats entre 2007 et 2015)
Statut du pigiste de chroniques sportives télévisées Read More »
