Originalité

Création fonctionnelle : le droit d’auteur exclu

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Les caractéristiques revendiquées d‘un modèle, même combinées, ne peuvent établir l’originalité d’une trousse à couteaux dès lors qu’elles sont d’une grande banalité – la couleur noire, le positionnement central du logo du fabricant en couleurs tranchant sur le noir de la trousse, la sangle souple en arc-de-cercle – et/ou qu’elles répondent à d’évidentes préoccupations fonctionnelles s’agissant d’une trousse destinée […]

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L’originalité d’un logiciel établie

Droits d'auteur, Logiciels, Numérique, Originalité, Propriété intellectuelle /

L’originalité d’un logiciel peut être déduite du choix d’un langage informatique (Java) permettant de faire fonctionner le logiciel avec un certain type de processeur, d’un algorithme qui permet d’intégrer de nouvelles fonctionnalités sans devoir modifier l’architecture logicielle, d’une ergonomie propre au logiciel, d’une originalité dans l’écriture de ce code et dans la composition, les raisons

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Protection juridique des formes de bouteilles 

Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle /

Affaire Tubbies En l’absence de toute originalité, les bouteilles ‘TUBBIES’ de la société HELIADIS ne peuvent bénéficier d’aucune protection au titre du droit d’auteur. Ces bouteilles ‘tubbies’ ne reflètent pas une création originale, mais sont comparables, tant pour la forme que pour la couleur, à de nombreux autres modèles de bouteilles de sauce. L’absence de

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Création fonctionnelle : le droit d’auteur exclu

Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques /

Les caractéristiques revendiquées d‘un modèle, même combinées, ne peuvent établir l’originalité d’une trousse à couteaux dès lors qu’elles sont d’une grande banalité – la couleur noire, le positionnement central du logo du fabricant en couleurs tranchant sur le noir de la trousse, la sangle souple en arc-de-cercle – et/ou qu’elles répondent à d’évidentes préoccupations fonctionnelles s’agissant d’une trousse destinée au rangement d’ustensiles de cuisine pour des professionnels et des élèves de lycées hôteliers 

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Fonctionnalités du design : affaire Eero Saarinen

Dessins et Modèles, Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques /

La Cour de cassation a confirmé que les modèles de chaise et de fauteuil Tulip créés par Eero Saarinen et déposés au Copyright office américain ne sont pas protégeables en France au titre du droit d’auteur en raison de leur caractère fonctionnel. Constatant qu’aucun élément artistique ne pouvait être séparé de cette forme fonctionnelle, la Cour de cassation a jugé que les sociétés Knoll (cessionnaires des droits) ne pouvaient solliciter en France la protection du droit d’auteur pour les chaise et fauteuil Tulip.

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Escape Game : un concept non protégé

Contrefaçon, Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques, Savoir-faire /

S’il peut être rageant de voir un concurrent s’approprier certains de ses « codes de communication » et son concept, cette appropriation n’est pas nécessairement fautive. Même en matière d’Escape Game, le principe consiste en la libre concurrence sous réserve de ne pas employer de moyens déloyaux.

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Droits d’auteur sur un catalogue publicitaire

Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques, Publicité | Marketing /

Tous les catalogues publicitaires ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Aucune protection n’est accordée à un catalogue conçu par un graphiste (prestataire externe) qui a suivi les indications données par son client sur la base d’un cahier des charges précis.

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Invention d’un mot : une protection juridique à échelle variable

Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques /

La contrefaçon des termes ‘sémiophonie’ et ‘sémiophonique’ (inventés) ne peut être retenue en l’absence de leur originalité. Le choix d’associer dans un néologisme deux termes, ‘sémio’ renvoyant au signe et ‘phonie’ au son, pour désigner une méthode de traitement du langage sans couvrir une autre signification ne pouvait révéler un effort créatif.

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Protection de vos slogans par l’action en parasitisme

Droits d'auteur, Originalité, Propriété intellectuelle | Marques, Publicité | Marketing, Slogans /

Un slogan publicitaire, s’il est original, peut bénéficier d’une protection par les droits d’auteur. L’action en parasitisme peut être efficace pour le protéger sous réserve de faire la preuve d’avoir investi dans la communication dudit slogan. Le dépôt à titre de marque reste la sécurité la plus efficace.

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