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Le contrat d’influenceur : mannequinat ou contrat de travail ?

Droit à l'image, Mannequins, Numérique, Réseaux sociaux, Thématiques /

L’influenceur, créateur de contenu est plus qu’un mannequin (qualification juridique écartée) s’il ne se contente pas de prêter son image pour réaliser une prestation normée et contrôlée par l’annonceur, exclusive de toute liberté d’interprétation et qu’il crée des mises en scène, en fonction de choix créatifs, demeure libre de réaliser des vidéos selon son propre style et de déterminer la manière selon laquelle il présente le produit.

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Image des Mannequins : la durée de la Cession de droit à l’image

Cession de droits, Droit à l'image, Mannequins, Publicité /

Si une cession de droit à l’image n’a pas besoin d’être écrite, un écrit présente l’avantage d’encadrer dans le temps la cession consentie. A ce titre, tout dépassement de la durée consentie expose le cessionnaire à une condamnation sur le fondement de la responsabilité de droit commun.

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Casting de mannequins : le droit applicable

Mannequins, Publicité /

La conclusion d’un contrat de travail entre un mannequin et un employeur, agence de mannequins ou bénéficiaire de la prestation, est parfois précédée d’une sélection des candidats confiée par le bénéficiaire de la prestation ou son agence de communication à une entreprise ou une personne spécialisée dans cette activité de sélection.

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Contrat de Mise à disposition de Mannequin 2021/2022 à télécharger

Mannequins /

Le nouveau modèle de Contrat de Mise à disposition de Mannequin est disponible en téléchargement.   Jurisprudence sur la Mise à disposition de Mannequin TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Février 2015 1re Chambre N° de RG : 2014 N° MINUTE : 2015F00121 PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL […] Représentant légal :

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Cession des droits « print » du mannequin

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L’image d’un mannequin peut être utilisée pour le ‘packaging’ d’un produit sur la base d’une rémunération forfaitaire quelle que soit la quantité des conditionnements. En l’occurrence, les grilles annexées au contrat d’exploitation photo du mannequin mentionnaient bien des droits ‘All print’, à savoir ‘tout print’ ou ‘tout imprimer’.

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Rémunération du mannequin : attention au calcul des droits

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Attention à bien vérifier le montant des rémunérations dues au mannequin, de surcroît en présence d’un système de rémunération pour partie forfaitaire et pour partie soumis à variation par l’application de pourcentages eux-mêmes déterminés soit par la durée d’exploitation (au-delà de 2 ans pour l’image audiovisuelle)

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Contrat de mannequin : la conciliation préalable facultative

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Il est d’usage de prévoir au Contrat de mannequin la clause de litige suivante : « Toutes contestations pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sont soumises à une commission de conciliation constituée paritairement de représentants des organisations ayant

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Royalties versées aux mannequins : le régime social applicable

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Si vous êtes employeur de mannequin ou utilisateur d’un enregistrement comportant une interprétation de sa part, et que vous lui versez, à ce titre, des royalties, cette rémunération est soumise à la CSG-CRDS et à des contributions spécifiques.

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