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ARRET N° S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [W] VA/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03005 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPKD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON […]

N° RG 21/08050 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TV Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 10 septembre 2021 RG : 2020J00422 2125300002/1 S.A.R.L. PELLOIS AUBRY C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : La société

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00073 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

N° RG 20/00292 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 06 décembre 2019 RG : 2018j00844 SARL LA COQUILLE C/ S.A.R.L. COMET SYSTEMES S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 20/03194 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAC2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2019j00419 S.A.R.L. JIMBAT C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L.U. JIMBAT immatriculée au répertoire des métiers

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00438 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVV MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 mai 2021 RG:19/00756 SCP ERIC NEGRE MARIE CAMILLE PEPRATXNEGRE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES Grosse délivrée le 14/12/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean-pierre BIGONNET

N° RG 21/08500 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6XS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2021 RG : 2021J00637 S.A.R.L. SMBTC – ORTOLANI FRERES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Décembre 2023 APPELANTE : La SARL

N° RG 21/06772 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2GT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00751 S.A.R.L. CAILLE J SEMAM C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. CAILLE J

N° RG 21/00710 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NL5W Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2019J00132 2035300012/1 S.A.R.L. SANI PRO WO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. PLUS QUE PRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Décembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06613 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4E AFFAIRE : S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ M. [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2022 par le tribunal de proximité de PUTEAUX